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FIDUCIE ET RESTRUCTURATION

fiducie en restructuration va demeurer ; parce que nos amis de la dette ou
du monde des créanciers ne vont-ils pas tous s'emparer finalement de cette
fiducie et ne va-t-on pas arriver à un schéma où nous n'aurons qu'à restructurer des fiducies ? Finalement, si tout ce que nous avons écrit dans nos
contrats de fiducie se passe comme prévu, cela me paraît être quand même
un monde magnifique pour nos amis créanciers au niveau de la garantie.
N'a-t-on pas ici, en tant que praticiens, en tant que magistrats, une vigilance
à apporter sur l'utilisation de la fiducie pour qu'elle ne se banalise pas et ne
soit pas un peu réservée à nos entreprises en difficulté ?
Franck GENTIN : C'est une bonne question, mais il va être difficile pour
le juge d'écarter un montage organisé autour d'une fiducie au motif que
vous évoquez. En revanche, ce qui est certain, c'est que le mouvement que
j'ai évoqué tout à l'heure fait que la qualité moyenne des dossiers que l'on
traite et que l'on voit passer dans les procédures préventives se dégrade.
Donc, on peut craindre, on peut imaginer, en tout cas on peut postuler que
cet outil va servir à prendre des garanties dans la perspective de plus en plus
fréquente d'une procédure collective. Je ne sais pas si c'est vraisemblable,
mais c'est bien possible. Donc, les choses ne se passeront pas comme selon
le schéma idéal, mais so what ?
Philippe DUBOIS : Si la crainte de Marc Santoni est que la fiducie devienne
l'unique sûreté et qu'elle ait vocation progressivement à remplacer le
nantissement, le gage, l'hypothèque, etc., je la partage. Néanmoins, de
quoi parle-t-on ? On est dans une situation de crise, on demande à des
créanciers de faire un effort complémentaire, qu'ils demandent la garantie
optimum ne me paraît pas choquant. Ce qui le serait peut-être, c'est que
tout le mécanisme français de droit des sûretés réelles soit remis en cause
au moment du montage des dossiers. Toutefois, ce n'est pas de cela qu'il
s'agit. On continue à monter des dossiers avec des sûretés classiques (nantissement, hypothèque, etc.). Ce n'est que quand on est en situation de crise et
qu'on demande à certains créanciers de s'engager davantage et d'augmenter
leur exposition qu'ils demandent à utiliser naturellement un instrument de
sécurité juridique que leur a créé le législateur. Je ne pense pas qu'il y ait
de déviance.
Jérôme CHEVALIER : Outre la garantie, on l'a souligné tout à l'heure, il y a
un phénomène de confiance qui fait que des discussions auparavant bloquées
reprennent autour d'une fiducie et d'une mission automatique et déterminée
objectivement par les parties. Donc, la concertation renaît. C'est toujours le
cas normalement quand la fiducie est bien faite. C'est une première chose.
Une des conséquences de cet élément de confiance qui revient est qu'on
va pouvoir - c'est favorable à tout le monde et c'est un des efforts que l'on
fait en ce moment - commencer les discussions de plus en plus tôt. La fiducie



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