Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 37

FIDUCIE ET PROCÉDURES PRÉVENTIVES

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n'est pas simplement une garantie, mais quelque chose de plus élaboré qui
simplifie les rapprochements.
Frédéric ABITBOL : Un tout petit complément de réponse à la question de
Marc Santoni. C'est l'histoire éternelle du droit des faillites et du restructuring aujourd'hui. On a une loi qui protège le débiteur et les créanciers
essayent d'y échapper : l'invention de la clause de réserve de propriété, des
leasing, etc. Puis, le patrimoine de l'entreprise, en redressement judiciaire
ou en sauvegarde, subit une attrition régulière et l'effet mécanique du gel
du passif est de plus en plus limité. La fiducie est un nouvel élément dans
ce panorama. Il y a un mouvement de balancier. En ce moment, le balancier
est qu'on renforce le droit des créanciers. Dans quelques années, gageons
qu'on renforcera celui du débiteur, on verra ce que le législateur prévoira
pour l'efficacité de la fiducie.
Aujourd'hui, la fiducie, dans les LBO en tout cas, est surtout l'arme
anti-sauvegarde, comme la Double LuxCo dans les plus gros dossiers. On
empêche le débiteur de se placer sous la protection de la sauvegarde et
on permet au créancier de forcer la vente si elle est possible. Ce n'est pas
toujours le cas. On garde quand même toujours des problématiques de droit
d'entreprise en difficulté. Ce ne sont pas juste des sujets de restructuration
de dette senior, il y a parfois des besoins de new money opérationnel. Il y
a toute une série de cas qui font que l'on ne règle pas la problématique du
conflit banque-actionnaire simplement par l'existence d'une fiducie. Il y a
les problématiques concrètes qu'il faudra qu'on continue à traiter. Qu'une
fiducie s'intercale dans ce débat, cela vient simplement modifier le rapport
de force entre actionnaire et créancier, qu'évoquait le président Gentin tout
à l'heure, mais, fondamentalement, il faudrait que l'on traite le problème
comme on l'a toujours fait, quel que soit le cadre juridique.
Françoise MALJEAN (Crédit Agricole Île-de-France) : Je répondrais à
Me Santoni que les créanciers voient un intérêt dans la fiducie aujourd'hui,
dans la mesure où, dans une conjoncture particulièrement maussade, on
arrive à revoir trois ou quatre fois les dossiers dans des négociations, parfois
contraintes comme le dit le président Gentin. Dans ces cas-là, c'est souvent
lié à des actionnaires qui ont fondé cette société qui ne veulent pas passer la
main et qui n'ont pas les moyens d'apporter les fonds nécessaires. Il faut des
fonds propres. Cela peut amener à trouver des investisseurs par le biais de la
fiducie qui vont réinjecter et permettre d'assurer la pérennité de l'entreprise.
Il ne faut pas voir dans la fiducie uniquement un outil pour les créanciers,
mais cela peut servir aussi à la société et aux salariés de cette société. Cela
va tout à fait dans le sens de la sauvegarde de l'emploi. La fiducie a du sens
dans le contexte actuel.



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