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FIDUCIE ET RESTRUCTURATION

d'affirmer qu'elle est plus que cela, au sens où elle ne constitue rien d'autre
qu'un antidote à la procédure collective puisqu'elle ne vise qu'à procurer
une situation de faveur aux créanciers qui y auront eu recours pour se
prémunir contre le risque d'insolvabilité de leur débiteur.
Techniquement, la fiducie permet de soustraire le bien sur lequel elle
porte du patrimoine du débiteur et partant du périmètre de la procédure
collective qu'il subit. Une procédure collective n'est rien d'autre qu'une
saisie, qu'une vaste saisie collective qui s'abat sur le patrimoine du débiteur.
On connaît l'expression consacrée selon laquelle, par l'effet du jugement
d'ouverture, le patrimoine du débiteur est « placé sous main de justice »,
ce que la Cour de cassation désigne désormais comme l'effet réel de la
procédure collective. Une fois la procédure collective ouverte, tous les
biens du débiteur sont appréhendés et saisis.
Pour ne pas avoir à subir cet effet de saisie, les créanciers qui se font
garantir par une fiducie ne font rien d'autre que concevoir une partition
patrimoniale propre à les prémunir contre les conséquences d'une procédure
collective future. Pour échapper à la loi du concours qui caractérise une
telle procédure, ils vont soustraire au gage commun des créanciers et
partant au périmètre de la procédure collective différents actifs qu'ils vont
loger dans un patrimoine fiduciaire que l'on va isoler et qui va vivre sa vie
indépendamment du patrimoine du constituant débiteur. Il en résulte que,
si ce débiteur est par la suite soumis à une procédure collective, celle-ci ne
pourra plus appréhender cette masse étanche qui se trouve définitivement
retranchée de la procédure collective, sous réserve de tout ce qui a été dit
et bien dit au cours de la table ronde concernant le spectre des nullités de
la période suspecte.
Le dispositif est d'une efficacité redoutable. Tellement redoutable que
c'est peut-être ce qui à terme pourrait le menacer. La crainte que l'on peut
nourrir pour la fiducie, c'est qu'elle soit victime de ses mérites, de son
efficacité si grande qu'il peut venir un jour à notre législateur l'idée de
casser ce qui fonctionne bien - diront les plus critiques - en rééquilibrant les
rapports de force - diront d'autres peut-être plus indulgents - au bénéfice
du débiteur et au détriment des créanciers garantis par une fiducie sûreté.
Ce risque de voir l'efficacité de la fiducie affectée est relativement faible
aujourd'hui et il le demeurera tant que cette sûreté conservera la place
marginale et élitiste qu'elle occupe dans le paysage des sûretés procurées
aux créanciers. Aujourd'hui, les praticiens n'abusent pas du dispositif. La
fiducie sûreté est rarement une garantie sollicitée d'emblée, mais un dispositif mis en place dans la perspective d'une défaillance prévisible ou dont les
signes avant-coureurs se présentent déjà. Si demain, la fiducie-sûreté - et ce



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