Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 45

FIDUCIE ET PROCÉDURES COLLECTIVES

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serait tout à fait concevable, compte tenu de ses mérites - s'imposait comme
une sûreté remplaçant les sûretés réelles traditionnelles que sont le gage, le
nantissement, l'hypothèque, il en résulterait un vrai risque que le législateur
s'emploie à soumettre à une discipline collective ce bénéficiaire de fiduciesûreté qui s'en sort aujourd'hui trop bien. On tolère aujourd'hui qu'il
en soit ainsi, parce que la fiducie demeure, quel que soit son réel succès,
relativement anecdotique. Il faut donc raison garder et ne pas faire sortir
cette garantie de son rôle de sûreté d'appoint. L'abus de fiducie risque de
lui nuire. Le jour où la fiducie deviendra la fiducie pour tous, elle subira ce
qu'ont subi toutes les sûretés, qu'elles soient personnelles ou réelles et la
loi finira par la faire rentrer dans le rang, c'est-à-dire finira par lui imposer
une certaine soumission à une discipline collective.
Ce risque est si réel qu'il a été mesuré lors de la dernière réforme des
procédures collectives. Au moment de la préparation de l'ordonnance du
12 mars 2014, l'idée a été évoquée d'apporter des restrictions à l'efficacité de
la fiducie-sûreté au motif qu'en limitant l'assiette de certains privilèges, elle
pouvait contrarier le recouvrement de certaines créances (créances fiscales
et sociales, récupérations de l'AGS au titre des sommes qu'elle a avancées).
Ce ballon d'essai n'a pas été suivi d'effets, mais il ne doit pas être perdu de
vue que le risque existe que cette sûreté sans faille qu'est la fiducie sûreté
soit un jour affectée par une réforme à venir.
Au-delà de ce rappel, deux idées peuvent ici être développées. La première
est que, telle qu'elle vient d'être décrite, la fiducie-sûreté a immédiatement
été regardée par les protagonistes de la procédure collective, comme un
danger, comme le risque de voir toujours plus se réduire la part des actifs
du débiteur destinée à être partagée. La fiducie, c'est pour les créanciers qui
n'en bénéficient pas, moins de chance d'être payés, c'est moins de répartitions dans les procédures collectives, moins de possibilité de concevoir des
solutions de redressement et de sauvetage, car si tous les actifs ont déjà été
externalisés, il ne reste plus, sans l'accord des bénéficiaires, de perspective
de sauvetage et de conception de plan. C'est la rançon de cette efficacité, de
cette brutalité de la fiducie. Puis, c'est le constat que l'actif étant asséché, la
procédure collective n'en est plus une. Quand on a vu arriver sur le marché
cette sûreté si belle qu'elle en était terrifiante, des voix se sont élevées
pour s'en émouvoir. Le législateur les a entendues et, par l'ordonnance
du 18 décembre 2008, il a su domestiquer cette sûreté brutale. Il ne l'a pas
dénaturée puisqu'il a préservé son efficacité, mais il l'a encadrée et surtout,
il l'a finalisée lui conférant l'efficacité maximum dans l'optique liquidative
de la procédure collective lorsque cette issue se profile. En revanche, il l'a
mise entre parenthèses, l'a canalisée et à vrai dire neutralisée tant qu'une
solution de sauvetage existe.



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