Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 51

FIDUCIE ET PROCÉDURES COLLECTIVES

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comme instrument d'accélération de l'exécution du plan, les fonds dont
il disposait pour désintéresser ses créanciers étant remis à un fiduciaire,
à charge pour celui-ci de les utiliser pour payer les créanciers soumis au
plan aux échéances prévues. L'idée était ainsi de permettre au débiteur de
procéder à une sorte de défaisance en logeant dans un patrimoine fiduciaire
des fonds suffisants pour permettre le service des dividendes jusqu'au
terme du plan pour les créanciers qui ne voulaient pas entendre parler de
modifications et qui n'entendaient pas que l'on abrège la durée du plan.
Qu'une telle modalité d'exécution du plan soit concevable n'est pas contestable, car rien n'interdit au débiteur de charger un fiduciaire de régler aux
échéances prévues les annuités de son plan. Mais la difficulté est ailleurs,
elle est de savoir si le tribunal peut voir dans cette modalité d'exécution
du plan, par le biais d'une fiducie, une modification permettant de considérer que le débiteur a tenu ses engagements vis-à-vis de ses créanciers, de
sorte que l'exécution du plan peut, sans attendre l'arrivée de son terme,
être d'ores et déjà constatée conformément à l'article L. 626-28 du Code
de commerce, qui subordonne le constat de l'achèvement de l'exécution du
plan à la démonstration que les engagements du plan « ont été tenus ». Dans
cette espèce, le tribunal de commerce a apporté une réponse affirmative à
cette question illustrant par cette décision, outre la puissance créatrice de
la pratique en matière de procédures collectives, les ressources inépuisables
de cet instrument qu'est la fiducie.

C. Table ronde : La fiducie, outil d'optimisation de la procédure
collective, cas pratiques fiduciaires
Bruno BASUYAUX : Merci beaucoup, M. le professeur, de votre intervention. Je vais rapidement vous présenter les participants à cette deuxième
table ronde de l'après-midi.
Je vais commencer par vous demander de bien vouloir excuser M. Izard
de la Société Générale, ainsi que mon confrère Golshani, qui a demandé à
son associé Hervé Kensicher de bien vouloir le remplacer et mon confrère
Julien Turczynski a qui a demandé à son associée Mme Ferreira de bien
vouloir le remplacer. Nous avons autour de la table, Me Marc Sénéchal,
liquidateur judiciaire, Me Gilles Baronnie qui est administrateur à Nogentsur-Marne, et qui va évoquer avec nous un dossier de fiducie concernant
des entreprises outre-mer, si j'ai bien compris, et qui portait sur un actif
relativement inhabituel. Je vais le laisser s'exprimer sur ce sujet et je crois
que c'est un dossier qui a également été vu avec le cabinet de Me Turczynski
et de Mme Ferreira.



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