Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 57

FIDUCIE ET PROCÉDURES COLLECTIVES

57

Le contexte du dossier, vous l'avez sur le slide. Je ne vais pas le reprendre
ou simplement très rapidement : activité de grande distribution structurée
de manière habituelle, société d'exploitation, société immobilière, société
d'exploitation liquidée par une cession à un concurrent local qui reprend
les baux commerciaux et donc paie des loyers aux sociétés immobilières
qui restent dans le giron de la procédure collective. Mise en place d'un
plan de continuation pour sauver les 300 fournisseurs locaux de l'entreprise
de grande distribution. Les évaluations importent peu, mais il restait un
patrimoine immobilier d'environ 45 millions d'euros. Vendu, les créanciers
hypothécaires en récupéraient la valeur alors que les chirographaires, ne
récupéraient rien. Conséquence directe sur les 300 fournisseurs locaux, sans
doute un certain nombre de nouvelles procédures collectives.
Pour vous donner une idée de l'importance de ce groupe de distribution,
certains fournisseurs restaient impayés de près d'un an de chiffre d'affaires,
ce qui est colossal pour des fournisseurs locaux. Le schéma de sortie en
procédure collective, sans fiducie, c'est la liquidation des actifs immobiliers
au bénéfice unique des créanciers hypothécaires. Dans cette hypothèse, les
créanciers chirographaires ne reçoivent rien d'où ce risque de faillite en
chaîne dont je vous parlais.
Crédit Agricole CIB a donc mis en place, sous l'impulsion des banques
et avec l'appui du tribunal, qui là-bas aussi est mixte, une fiducie afin de
sortir le dossier par le haut. Il y a donc vraiment eu une volonté locale de
sauver ces créanciers chirographaires, ces 300 TPE-PME, fournisseurs de
ce grand groupe de distribution.
Cela a constitué un travail assez considérable que ce soit au niveau de
la structuration juridique de l'opération ou de la construction du business
plan. Tous les actifs immobiliers ont été réunis sous une même structure
dont les actionnaires sont les actionnaires historiques. Ces actionnaires
ont ensuite apporté leurs titres à une Newco pour éviter la présence de
personnes physiques constituantes d'une fiducie ce qui, comme vous le
savez, la fragilise.
Le business plan a été bâti non sans difficulté et évidemment le prêt
s'est calqué sur le business plan tout en étant garanti évidemment par la
fiducie, mais également par un package de sûretés classique. Les flux de
loyers ont été dessinés pour rembourser les banques. Et grâce à l'argent
prêté par les banques, les créanciers locaux ont été désintéressés sur deux ans
de façon significative et rapide. Ceci va leur permettre de mettre fin à un
certain nombre de crédits revolving auxquels ils font face depuis maintenant
trois ans et qui commencent donc à les étouffer. Les banques quant à elles
vont être remboursées de leur prêt par les flux de loyers, les immeubles étant
loués au concurrent local qui est un groupe solide et avec un remboursement



Grands Colloques - Fiducie et restructuration

Table des matières de la publication Grands Colloques - Fiducie et restructuration

Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 1
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 2
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 3
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 4
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 5
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 6
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 7
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 8
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 9
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 10
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 11
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 12
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 13
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 14
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 15
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 16
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 17
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 18
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 19
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 20
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 21
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 22
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 23
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 24
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 25
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 26
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 27
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 28
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 29
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 30
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 31
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 32
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 33
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 34
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 35
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 36
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 37
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 38
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 39
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 40
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 41
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 42
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 43
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 44
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 45
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 46
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 47
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 48
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 49
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 50
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 51
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 52
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 53
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 54
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 55
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 56
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 57
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 58
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 59
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 60
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 61
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 62
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 63
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 64
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 65
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 66
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 67
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 68
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 69
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 70
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 71
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 72
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 73
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 74
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 75
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 76
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 77
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 78
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 79
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 80
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 81
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 82
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 83
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 84
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 85
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 86
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com