Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 61

FIDUCIE ET PROCÉDURES COLLECTIVES

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fiducie et qui était vraiment la société pivot de l'ensemble demandaient une
nouvelle modification au plan ou demandaient l'ouverture d'une procédure
de redressement, alors le fiduciaire avait l'instruction de procéder à un
certain nombre de démarches qui visaient finalement à remplacer très
rapidement les dirigeants, à faire en sorte que le nouveau dirigeant aille
demander le report de la demande de modification au plan et que l'ensemble
des créanciers et des dirigeants qui auraient été désignés par le fiduciaire
puissent évidemment s'asseoir autour d'une table pour regarder quelles
étaient les solutions qui pourraient être données aux difficultés de la société
et qui auraient suscité cette nouvelle modification du plan.
Je ne rentrerais pas trop dans les détails, parce que l'opération était rendue
un tout petit peu plus compliquée en raison du fait que la société avait un
conseil de surveillance et un directoire et que l'on était obligé d'imaginer
qu'il fallait créer quatre newco dont les titres ont été placés également en
fiducie pour devenir membre du conseil de surveillance avec tout un jeu
qui se déroule en cascade. Mais je ne vous ennuierai pas avec tout cela.
Je passerais la parole à Marc Sénéchal pour nous parler d'une fiducie
sociale, puisque c'est le terme qui a été employé tout à l'heure lors de la
précédente table ronde, dans un dossier qui a défrayé la chronique et qui est
beaucoup plus proche de la région parisienne, qui est le dossier Petroplus.
Marc SÉNÉCHAL : Bonsoir à tous, merci Bruno.
Juste avant de démarrer très rapidement, je voulais dire un mot à
Matthieu sur sa réflexion s'agissant de la destruction en réalité relativement
imaginaire par la fiducie de la discipline collective au motif que l'inégalité
de traitement entre les créanciers existe depuis très longtemps. Vous avez
raison, cela date de 1985, par l'intégration de l'ensemble des créanciers
antérieurs titulaires de sûretés spéciales notamment dans la discipline
collective, que cette loi opérait.
Ce qui est tout à fait nouveau, c'est que la loi du concours est écartée
par la fiducie. Donc, en réalité, ce n'est plus une inégalité de traitement
dont il est question. C'est l'affectation exclusive d'un actif ou de plusieurs
actifs au bénéfice de créanciers qui - s'ils avaient subi la loi du concours
- n'auraient pas nécessairement eu droit à un dividende sur le produit de
réalisation de cet actif compris dans le gage commun. Donc, c'est tout de
même une approche un peu différente de celle que nous avons l'habitude
de connaître au sein des procédures collectives.
Pour comprendre exactement de quoi il s'agit lorsque l'on aborde le
dossier Petroplus et comprendre comment cette fiducie s'est mise en place,
il faut faire un tout petit rappel factuel des difficultés de ce groupe. C'est un
groupe qui était détenu par une société mère Suisse de laquelle dépendait un



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