Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 63

FIDUCIE ET PROCÉDURES COLLECTIVES

63

Les sociétés françaises voulaient fonctionner et c'est bien naturel. Les
salariés souhaitaient être sécurisés, parce que le plan de sauvegarde de
l'emploi, même s'il n'en était pas encore question, était dans toutes les têtes.
Il l'était d'autant plus que les sociétés françaises n'avaient plus d'argent pour
fonctionner. Ces salariés disposaient d'une arme de dissuasion massive : ils
étaient assis, au sens premier du terme, sur les stocks de produits finis qui
appartenaient certes à la maison mère, mais dont ils avaient la détention
précaire.
Les suisses souhaitaient être libérés des actions dont ils faisaient l'objet.
Les banques voulaient sécuriser une partie des sommes qu'elles avaient
appréhendées juste avant le jugement d'ouverture a minima et, dans le
meilleur des cas, une partie des stocks sur lesquels elles avaient assis leurs
gages.
C'est dans ce cadre que les fiducies - je dis « les » parce qu'elles sont au
nombre de deux - ont été mises en place dans cette transaction complexe
dont il n'est pas du tout question de donner le détail. L'idée a été de reconnaître, dans un premier temps, la propriété des stocks revendiqués par
la maison mère suisse, Petroplus PMAG ; d'obtenir son accord pour la
transférer dans une fiducie-gestion dite numéro un. le fiduciaire en faisant
l'acquisition et en devenant propriétaire. Ces stocks font ensuite l'objet
d'une commercialisation classique sur le marché mondial. Le produit de
réalisation de ces stocks étant la propriété du fiduciaire. Le négoce est opéré
par les sociétés françaises du groupe Petroplus moyennant le versement
d'une commission. Une fois que ces commissions ont été prélevées,
s'applique un waterfall, entre différents bénéficiaires qui ont été identifiés
et classés en fonction des négociations.
Dans ce cadre-là, 45 % des produits de réalisation des stocks sont revenus
aux banques titulaires du gage, 5 % à la maison mère suisse qui en était
propriétaire, 25 % à la raffinerie pour permettre son fonctionnement et les
25% restants sont allés dans une fiducie-gestion numéro deux qui a été mise
en place sous l'égide de Me Jean-Marie Valentin, qui à l'époque, conseillait
les salariés. Cela a permis de constituer ou de permettre le financement du
plan de sauvegarde de l'emploi intervenu à l'issue de la période d'observation pour plusieurs dizaines de millions d'euros, la fiducie numéro un
étant constituante de la fiducie numéro deux.



Grands Colloques - Fiducie et restructuration

Table des matières de la publication Grands Colloques - Fiducie et restructuration

Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 1
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 2
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 3
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 4
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 5
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 6
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 7
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 8
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 9
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 10
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 11
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 12
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 13
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 14
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 15
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 16
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 17
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 18
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 19
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 20
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 21
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 22
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 23
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 24
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 25
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 26
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 27
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 28
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 29
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 30
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 31
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 32
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 33
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 34
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 35
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 36
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 37
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 38
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 39
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 40
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 41
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 42
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 43
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 44
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 45
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 46
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 47
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 48
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 49
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 50
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 51
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 52
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 53
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 54
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 55
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 56
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 57
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 58
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 59
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 60
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 61
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 62
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 63
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 64
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 65
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 66
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 67
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 68
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 69
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 70
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 71
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 72
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 73
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 74
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 75
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 76
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 77
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 78
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 79
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 80
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 81
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 82
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 83
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 84
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 85
Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 86
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com