Grands Colloques - Fiducie et restructuration - 67

FIDUCIE ET PROCÉDURES COLLECTIVES

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managériales, humaines, techniques, commerciales entre le groupe et les
deux filiales en question restent identiques, où le management des sociétés
filiales reste le même, où les décisions, sauf celles qui iraient à l'encontre
des intérêts essentiels des créanciers ou seraient contraires à la loi, sont
prises sur instructions du constituant, la problématique de l'intérêt social,
c'est-à-dire du maintien des relations de trésorerie intragroupe pour ce
type de filiale et le groupe auquel elles appartiennent, en réalité ne posait
pas vraiment de problème.
Néanmoins, cette problématique du monopole bancaire, qui ne cesse de
nous faire perdre du temps depuis tant d'années, est présente également
lorsqu'on crée des fiducies sur les titres sociaux ou des fiducies sur certaines
créances. Il ne faut pas la laisser de côté et il faut la traiter.
Bruno BASUYAUX : Merci beaucoup, Hervé. Je vais laisser maintenant
la parole à Mme Ferreira, le mot de la fin. Pardonnez-moi de vous avoir
fait attendre.
Jacqueline FERREIRA : J'ai eu la chance de participer au dossier SFER
dont Me Baronnie nous a longuement parlé et nous a exposé les tenants
et les aboutissants.
SFER est certainement un dossier atypique compte tenu de ses enjeux,
compte tenu de la durée de la période d'observation et de la solution
trouvée. Pourquoi ? Les actifs mis en fiducie ne sont pas les traditionnels
immeubles dont vous avez l'habitude, ni des titres comme on a pu l'évoquer,
mais des créances futures sur des flux qui vont être générés par une activité
commerciale : l'exploitation de centrales photovoltaïques. Cette fiducie a
été particulière parce qu'il a fallu s'assurer de la pérennité de l'activité et du
fait que nos centrales seront encore exploitées dans cinq ans pour offrir et
permettre le remboursement des créanciers sécurisés par la fiducie.
Nous avons été vigilants à cela dans la rédaction du contrat, dans le
montage du dossier, en confiant cette gestion à des sociétés, qui, certes,
appartiennent au groupe mais qui ne sont pas en procédure. Ainsi, si
demain, il devait arriver malheur au groupe - nous avons envisagé cette
possibilité - elles pourraient permettre de continuer à assurer le fonctionnement des centrales photovoltaïques et donc des flux d'énergie qui sont
commercialisés.
Au-delà de cela, le dossier SFER, par toutes les phases que nous avons
suivies avec Me Baronnie, démontre qu'avec un peu de pragmatisme,
beaucoup d'imagination, de la sagesse et avec une bonne fiducie et un bon
fiduciaire, on peut trouver un outil de sortie original à un dossier qui, le
cas échéant, aurait eu des conséquences dramatiques localement.



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