Systèmes - Droit gouvernemental - 1re - 170

Droit gouvernemental

a) Le pouvoir d'orienter
258. En période de concordance des majorités, le président de la République peut intervenir absolument dans tous les domaines. L'histoire
enseigne que chaque chef de l'État a tendance à s'investir dans ses domaines de prédilection ainsi qu'à préempter les dossiers d'actualité les plus
importants. En dehors de ces prés-carrés présidentiels, le Premier ministre
dispose d'un espace propre « qui est considérable parce que le président de
la République ne peut pas tout faire. Le terrain à occuper est extraordinairement vaste. Il l'occupe, il ne l'occupe pas, c'est son affaire » (Guy Carcassonne).
Cela étant, contrairement à ce qui est prévu à l'article 20 de la Constitution, c'est bien le président de la République qui détermine l'essentiel de la
politique de la Nation, le programme présidentiel précédant le programme
gouvernemental. Comme l'a rappelé Emmanuel Macron lors de son premier
Conseil des ministres en mai 2017 qu'il a présidé : « Le rôle du président de
la République est de fixer la stratégie, de donner un cap, une orientation ».

b) Le pouvoir de superviser
259. Le président de la République supervise le travail gouvernemental
grâce au secrétaire général de l'Élysée qui est une sorte de « super Premier
ministre » (Jean Gicquel) à la tête de l'équipe des collaborateurs présidentiels.
Le secrétaire général de l'Élysée supervise l'action gouvernementale à
plusieurs niveaux. Il est en contact permanent avec le directeur de cabinet
du Premier ministre, de même qu'il rencontre régulièrement le chef du
Gouvernement et les ministres en personne. Une information exhaustive
du travail gouvernemental remonte jusqu'à lui. « Il a un rôle d'interface, au
sens noble du terme : faire remonter les informations, faire redescendre les
instructions, préparer les arbitrages » (Jean-Louis Bianco)13. Très exactement, « il est là pour alléger la tâche » du président afin que celui-ci
« puisse se concentrer sur l'essentiel », le chef de l'État ne devant « être
saisi à longueur de journée et de tout » (Frédéric Salat-Baroux)14. Voix politique du président, le SG exerce une influence de couloir considérable sur
les orientations et les choix gouvernementaux.
Pour ce faire, il peut s'appuyer sur les collaborateurs du président de la
République qui s'informent, contrôlent et impulsent. Ces derniers se tiennent informés des projets gouvernementaux en préparation à Matignon et
au sein des départements ministériels grâce à leur contact constant avec
les cabinets. Ils veillent à ce que la politique définie par le chef de l'État
soit bien respectée et essaient « de flairer les pièges » (Christian Bigaut).
Ils sont à l'impulsion en suggérant parfois à un conseiller de Matignon de
13. Cité in L. SPONCHIADO, op. cit., p. 578.
14. Idem, p. 525.

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