Bibliographie Décret nº 2016-570 du 11 mai 2016 relatif à la transmission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts par l'intermédiaire d'un téléservice. Décret nº 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État. Décret nº 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Décret nº 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique. Décret nº 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration. Décret nº 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Décret nº 2014-747 du 1er juillet 2014 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement. Décret nº 2014-386 du 29 mars 2014 relatif à la procédure de vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement. Décret nº 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles Décret nº 2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de l'article 2 de la loi nº 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Arrêtés Arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre. Arrêté du 20 décembre 2019 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement. Arrêté du 12 juillet 2019 établissant la procédure de recueil des signalements émis par les agents des services du Premier ministre. Arrêté du 26 février 2019 relatif à l'organisation du service d'information du Gouvernement. Arrêté du 3 décembre 2019 relatif à l'organisation du service de législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement. Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre. Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale. 201