Systèmes - Droit gouvernemental - 1re - 66

Droit gouvernemental

A. Les fonctions du Premier ministre
1. Le Premier ministre est le supérieur hiérarchique des autres
membres du Gouvernement au sens politique
73. Le Premier ministre dispose d'abord d'un pouvoir d'impulsion. En
concertation avec le président lors des périodes de concordance des majorités ou en solo, lors des phases de discordance, il fixe la feuille de route de
l'action gouvernementale, laquelle est matérialisée par un document interne
au Gouvernement : le Programme de travail gouvernemental (ou PTG).
Le Premier ministre dispose également d'un pouvoir de coordination et
d'organisation. Il exerce sa fonction de coordinateur par le biais de ses
administrations d'état-major qui orchestrent en son nom le travail des différents départements ministériels. De même, dispose-t-il d'un pouvoir d'organisation des ministères puisque qu'il lui revient la charge de prendre les
décrets d'organisation des administrations centrales, conformément au
décret du 15 juin 1987.
Le Premier ministre dispose par ailleurs d'un pouvoir d'instruction. Il
adresse aux membres de son Gouvernement des directives sous forme de
circulaires relatives à l'organisation, au travail et à la politique gouvernementale. Il leur confie la préparation des projets de textes, en particulier
des projets de loi et de décret. Il leur demande des comptes sur l'avancée
des chantiers gouvernementaux dont ils ont la responsabilité. Au reste, si
son pouvoir d'instruction est purement politique, le fait qu'il puisse juridiquement proposer au chef de l'État de mettre fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement (art. 8 de la Constitution) lui permet d'exercer « un
véritable pouvoir disciplinaire » (Bernard Chantebout).
Le Premier ministre dispose surtout d'un pouvoir de décision. « Rien ne
peut se faire sans que le Premier ministre en ait décidé » commentait François Mitterrand. Il lui appartient de prendre les principales décisions en
matière de définition et de détermination de la politique de la Nation, à l'occasion des Comités interministériels, des réunions ministérielles et interministérielles. Dans les faits, une majorité de ces décisions est rendue en son
nom, par ses collaborateurs de cabinet, à l'occasion des RIM ; seuls les arbitrages les plus délicats lui reviennent. Autrement dit, « le Premier ministre
n'est saisi des problèmes que lorsqu'ils sont pourris, lorsque ni l'administration ni le ministre n'ont pu les régler à leur niveau » et il arrive souvent
qu'on lui « arrache une décision entre deux portes » (Michel Rocard).
Enfin, le Premier ministre dispose d'un pouvoir de délégation. L'article 21 al. 2 l'autorise, en effet, à « déléguer certains de ses pouvoirs aux
ministres ». Autant dire qu'il peut librement décider de décentraliser le processus de décision gouvernemental en confiant les responsabilités de son
choix à tel ou tel membre du Gouvernement.

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