Systèmes - Droit gouvernemental - 1re - 79

L'autonomie fonctionnelle

administrative et financière en s'appuyant sur la DSAF (Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), « qui fait partie du SGG
dans une conception large » (Marceau Long)8.
Le SGG est, en effet, un acteur de la logistique gouvernementale.
Comme l'ont mis en lumière en 2019 les « affaires » De Rugy et Delevoye,
il revient au SGG de traiter de toutes les questions logistiques relatives aux
ministres et à leur cabinet : problèmes statutaires, matériels, de coordination des déplacements ministériels, d'intérims, de protection.
Le SGG est par ailleurs un acteur du management gouvernemental.
Actuellement, la déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant
de l'État, placée directement auprès du secrétaire général est notamment
chargée de diversifier le recrutement des principaux responsables des
administrations de l'État9.

2. L'intronisation des nouveaux Gouvernements
99. Le SGG est une institution permanente qui survit aux alternances
politiques. En un mot, les Gouvernements passent mais le SGG reste. « Le
choix qui résulte de la coutume est de faire en sorte que le chef de Gouvernement nouvellement investi, au lieu de s'installer dans un Hôtel de Matignon déserté, dispose immédiatement d'une machinerie dont le moteur ne
s'est jamais arrêté : il peut ainsi, non seulement avoir immédiatement
connaissance de l'état des affaires en instance, mais bénéficier en outre,
pour mettre en œuvre sa politique, de procédures de travail éprouvées, pilotées par des fonctionnaires expérimentés » (Serge Lasvignes).

3. La planification de l'action gouvernementale
100. Depuis le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, un calendrier des
travaux gouvernementaux a été mis en place pour faciliter l'élaboration prévisionnelle de l'ordre du jour du Conseil des ministres. Ce calendrier a pris
le nom de « Programme de travail gouvernemental » (ou PTG).
La confection de ce programme est l'apanage du SGG. Chaque semestre, le contenu du PTG est arrêté à l'issue d'une réunion rassemblant le
Premier ministre, le Secrétaire général du Gouvernement ainsi que certains
conseillers du chef de l'État et du Premier ministre.

4. La coordination de l'action gouvernementale
101. Le SGG a pour fonction de faire le lien entre Matignon et l'Élysée,
entre Matignon et les ministères ainsi qu'entre les différentes administrations centrales. De même est-il une passerelle entre le Gouvernement et le
Parlement, entre le Gouvernement et le Conseil d'État ainsi qu'entre le Gouvernement et le Conseil constitutionnel.
8. Sur les fonctions de la DSAF, cf. : décret nº 2017-1531 du 3 novembre 2017 et www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf.
9. Cf. : www.gouvernement.fr/mission-cadres-dirigeants/ & § 171.

http://www.gouver http://www.nement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf http://www.gouvernement.fr/mission-cadres-dirigeants/

Systèmes - Droit gouvernemental - 1re

Table des matières de la publication Systèmes - Droit gouvernemental - 1re