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Droit du travail

1. Relations individuelles
En Australie, le contrat de travail est la base juridique de
toute relation de travail. Il peut être écrit ou oral.
En général, les conditions de travail sont rappelées dans
une lettre d'embauche ou le contrat de travail lui-même. Certaines dispositions peuvent ne pas être expressément prévues mais
s'appliquer de manière implicite. C'est le cas par exemple de
l'obligation de respecter un préavis raisonnable en cas de rupture
du contrat de travail.
L'Australie étant un État fédéral, le pouvoir de légiférer en
matière de droit du travail s'exerce tant au niveau fédéral qu'au
sein de chaque État.
Pendant plus d'un siècle, l'État fédéral s'est fondé sur la Section (« s. ») 51 (xxxv) de la Constitution, relative au pouvoir de
légiférer en matière de contestations collectives intervenant audelà d'un seul État, pour réglementer les relations collectives de
travail. Cependant, ce pouvoir législatif ne lui permettait pas de
réguler directement les relations individuelles et notamment les
conditions de travail, qui demeuraient de la compétence exclusive
de chacun des États.
À partir de 2005, le Parlement fédéral a commencé à légiférer
en matière de relations individuelles de travail en s'appuyant sur
le pouvoir conféré par la s.51 (xx) de la Constitution lui permettant de prendre des dispositions relatives au fonctionnement des
sociétés. Ceci a permis au pouvoir fédéral d'encadrer les relations
de travail des salariés engagés par les employeurs constitués en
société, qui représentent la majorité des salariés en Australie.
Pour les autres types d'emploi, il convient de se référer à la législation de chaque État. De même, l'emploi des fonctionnaires
d'État ou des agences gouvernementales n'entre pas dans le
champ du pouvoir législatif fédéral et les lois étatiques restent la
source principale de la législation applicable.

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