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Droit du travail
- congé parental ;
- congés annuels ;
- congés personnels (pour s'occuper d'un proche, en cas de
maladie : 10 jours par an) ; congés pour décès d'un proche (2
jours par an) ;
- congé de solidarité ou lié à une obligation (désignation en
tant que juré, etc.) ;
- congés d'ancienneté ;
- jours fériés ;
- préavis et indemnité de licenciement ;
- notice d'information sur les garanties minimales d'emploi.
Les NES sont des garanties minimales. Les conventions et
accords collectifs ne peuvent être globalement moins favorables
que les minima prévus par les NES. Les dispositions des contrats
de travail moins favorables sont nulles.
Par ailleurs, les relations de travail au sein de l'entreprise
(salariés/employeurs et salariés entre eux) font en général l'objet
d'un règlement intérieur et de notes de service. Les grandes
entreprises ont souvent, en outre, des codes de conduite ou un
code éthique contenant des mesures destinées à prévenir les comportements du type discrimination, harcèlement, etc. Ils prévoient également les mesures disciplinaires pouvant être prises à
l'encontre des salariés qui seraient responsables de ces comportements prohibés. Certaines des garanties prévues par ces différents codes sont parfois considérées comme des obligations
incorporées au contrat de travail et dans ce cas le salarié bénéficie
d'un niveau de protection plus important. Cependant, les conditions d'une telle incorporation ne sont pas clairement définies et,
alors que l'employeur peut de façon discrétionnaire adopter des
règles en la matière s'imposant aux salariés, les salariés, quant à
eux, ne peuvent pas toujours s'en prévaloir.
Selon la common law, il existe deux catégories principales
de contrats de travail :
- ongoing employment (contrat à durée indéterminée) ;
- fixed term employment (contrat à durée déterminée).
Ces deux types de contrats peuvent être à temps plein ou à
temps partiel.
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