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Sources du droit
Comprendre la nature et le contenu du droit australien
implique de comprendre d'abord ses caractéristiques. L'Australie
est une démocratie fédérale établie par une Constitution
nationale et écrite. Elle comprend six États (anciennes colonies britanniques), deux territoires, et le Commonwealth (formant la nation dans son ensemble) - chacune de ces entités possédant son propre Parlement, exécutif et système judiciaire.
L'Australie étant une ancienne colonie britannique, le droit australien repose sur le système de la common law sous lequel le
droit est interprété et développé, sous réserve du respect de la
législation, au cas par cas par les juges appliquant les grands
principes du droit, règles et traditions qui évoluent au fil du
temps. Dans ce système, le pouvoir judiciaire par ses décisions
quant au contenu du droit possède une marge de manœuvre, et
joue ainsi un rôle important dans le développement du droit en
appliquant les principes et traditions issues de la jurisprudence et
en interprétant le contenu et la mise en œuvre de la législation. Il
s'agit en outre d'un système de nature accusatoire au sein duquel
il appartient aux parties de délimiter les contours du contentieux,
la cour étant un simple forum et le juge agissant en adjudicateur
prononçant la solution appropriée. Cependant, en matière civile,
les cours ont désormais une démarche active dans la gestion des
affaires afin d'améliorer l'efficacité de l'institution. Cette philosophie a défini l'exercice du droit en Australie, notamment l'importance du témoignage et de la preuve orale, le développement de
règles procédurales et de preuves strictes, la charge de la preuve
incombant aux parties. Cela signifie aussi que le pouvoir judiciaire ne tranche que les questions posées par les parties au
moment de déterminer les contours de litiges, ne pouvant fournir
de conseil juridique ou d'opinion. Enfin, l'Australie reconnaît
dans une certaine mesure les droits fonciers aborigènes et le
droit international.
La classification du droit australien compte les catégories de droit « écrit », « non-écrit » ou encore « général » ou
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