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Sources du droit
travaux universitaires, conventions constitutionnelles et traités
internationaux ratifiés par l'Australie. Bien que ces sources
n'aient pas la même force que les sources primaires, elles peuvent
éclairer l'ordre judiciaire ou l'administration dans leur prise de
décisions.
En matière de méthodologie, la doctrine du précédent est le
« sceau » ou la « pierre angulaire » du système de common law.
Cette doctrine repose sur deux principes : 1) les affaires « similaires » doivent être traitées de façon « similaires » ; 2) la structure
hiérarchique des cours requiert que les décisions prises respectent celles prises par les cours supérieures. Ce système est censé
apporter « uniformité, cohérence et certitude », comme le précise
l'arrêt Mirehouse v Rennel (1833), et promouvoir la confiance du
public envers the rule of law (l'État de droit) et le pouvoir judiciaire.
Cependant, seule la partie centrale du raisonnement juridique
lie les cours inférieures. Les remarques d'ordre plus général et les
commentaires des juges dissidents ont seulement un caractère
persuasif. De plus, l'applicabilité d'un précédent va dépendre du scénario factuel propre à l'affaire entendue par le juge -
si les faits sont identiques ou matériellement similaires, un précédent peut être appliqué et suivi, mais s'il existe une différence
matérielle dans les faits, alors le juge pourra distinguer les deux
affaires. Ainsi, sauf si la question est régie par un texte législatif, il
existe toujours un certain degré de marge de manœuvre pour le
juge en matière de common law.
Il existe un bon nombre de principes de common law qui se
sont développés sur la base de cette doctrine, telle l'importance
de donner les motifs d'une décision. Ainsi, l'absence de communication de raisons ou de raisons adéquates peut fonder une procédure d'appel. Un autre point à considérer est la volonté des
juridictions australiennes de considérer les décisions émanant
d'autres juridictions (étrangères et inter-États). Ces décisions,
émanant d'un autre ordre, ne lient ainsi pas le juge, mais peuvent
être considérées comme persuasives, notamment si elles sont
fondées sur des principes juridiques similaires.
Une méthodologie supplémentaire consiste en l'interprétation de la législation, ou statutory interpretation, c'est-à-
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