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- denunciation : la peine exprime une réprobation ;
- general deterrence : la peine doit dissuader les autres membres de la société de commettre la même infraction ;
- specific deterrence : la peine doit dissuader l'accusé luimême de récidiver ;
- prospects of rehabilitation : les perspectives de réadaptation
de l'accusé doivent être prises en compte ;
- parity : la peine doit être juste à l'égard de chaque accusé, si
l'infraction a été commise par plusieurs personnes.
En ce qui concerne les accusés âgés de 18 à 21 ans, les perspectives de réadaptation sont principalement prises en considération. Il en est de même pour les mineurs de moins de 18 ans -
les peines qui peuvent leur être imposées étant différentes de
celles applicables aux majeurs.
Les peines applicables aux adultes peuvent inclure :
- life imprisonment : la réculsion criminelle à perpétuité ;
- imprisonment or detention : la réclusion ou la détention ;
- suspended sentence : le sursis ;
- community corrections order : le travail d'intérêt général ;
- drug treatment order : la cure de désintoxication ;
- fine : l'amende ;
- a bond or adjourned undertaking : la promesse d'observer
une bonne conduite pendant un certain temps ; et
- la suspension du permis de conduire pendant une durée
déterminée.
Les mineurs de moins de 18 ans peuvent encourir une peine de
détention (rarement prononcée au profit de travaux d'intérêt
général, par exemple).

2. Procédure pénale
La procédure pénale est l'ensemble des règles constituant le
processus de répression d'une infraction.
Le but du procès pénal est de déterminer, premièrement, si
l'accusé est coupable des faits qui lui sont reprochés et, deuxièmement, la peine à laquelle il est condamné.

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