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Les personnes
1. Distinction des personnes physiques et morales
Dès leur naissance ou création, les personnes sont dotées de la
personnalité juridique (legal personality) qui leur confère des
droits (notamment droit de propriété, droit de vote, droit d'agir
en justice) et des devoirs.
Par personnes, il faut entendre les personnes physiques
(natural ou physical persons) que sont les êtres humains dotés
de droits fondamentaux et pouvant assumer une charge publique
ainsi que les personnes morales (juridical, artificial ou fictitious
persons) qui sont des entités créées par l'homme, dénuées de
« personnalité humaine », qu'elles soient de nature privée (coopératives, compagnies, corporations ou associations) ou publique
(États, organismes publics).
Le concept de personnalité morale, fiction juridique fondamentale irriguant le droit occidental, permet à une ou plusieurs
personnes de créer une entité unique et d'organiser la mise en
commun de moyens en vue de générer une activité économique
et sociale.
Ainsi, le concept de personne morale empêche notamment que
la responsabilité des actionnaires d'une Property Limited (comparable à une société à responsabilité limitée de droit français)
puisse être engagée et permet de limiter la responsabilité individuelle de ses directeurs. Ces derniers ne pourront voir leur responsabilité engagée que dans certaines hypothèses : par exemple
en cas de manquement à leurs obligations de directeur, ou en cas
de dettes engagées alors que la société était déjà insolvable.
Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique à la naissance.
Ainsi en Australie, tout comme dans l'ensemble des juridictions relevant de la Common Law, l'enfant à naître n'est pas
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