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Droit de l'Australie
est invité à se reporter aux autres législations pour des précisions
sur le droit applicable dans chaque État ou territoire.

1. Responsabilité de droit privé
Les conditions de mise en œuvre et les effets de la responsabilité délictuelle diffèrent selon que le tort résulte d'une action ou
omission volontaire ou simplement négligente, ou encore s'il
s'agit d'un tort dit de strict liability (responsabilité sans faute).
Les règles applicables en ce qui concerne la mise en œuvre de
la responsabilité de l'auteur d'une action ou omission négligente,
issues de la jurisprudence consolidée depuis l'arrêt anglais fondateur Donoghue v Stevenson en date de 1932, à l'origine du tort de
négligence, ont été largement modifiées par les CLA.
Ainsi, l'obtention de la réparation impose d'établir, cumulativement, les éléments suivants :
La personne mise en cause était tenue, envers le plaignant,
d'un devoir spécifique de diligence ou de soin raisonnable, dit
duty of care, qu'elle a violé en ayant un comportement négligent, ou un comportement que n'aurait pas eu une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances.
La violation du duty of care ne sera établie que s'il était raisonnablement prévisible que l'absence de précaution causerait un
dommage suffisamment grave. D'autres facteurs sont également pris en considération, comme le degré de contrôle de la personne défenderesse, légitimant de mettre à sa charge un devoir
de précaution, et l'utilité sociale de l'activité ayant causé le risque.
Au-delà, la personne demandant réparation devra démontrer
avoir subi un dommage certain causé par la violation du duty of
care.
En règle générale, la démonstration du lien de causalité
légal entre le tort et le dommage impose d'établir que :
- en l'absence de tort, le dommage n'aurait, en fait, pas eu lieu
(on parle de causalité nécessaire ou causalité factuelle) ; et

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