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ces dispositifs au moyen de cotisations et contributions partiellement ou totalement prélevées sur la rémunération.
La doctrine française utilise parfois la notion de « droit social »
pour désigner ensemble le droit du travail et celui de la protection
sociale.
Le Code civil originel ne consacrait que deux articles au
« louage de services », l'un rappelant l'abolition du servage, l'autre affirmant que « le maître est cru sur son affirmation pour la
quotité des gages ».
Le droit du travail s'est développé par-delà ces règles sommaires :
- il a d'abord été et est encore manifestation du pouvoir de
direction de l'employeur et se manifeste par des règlements, des
normes collectives de discipline assorties de sanctions. La distinction cardinale aujourd'hui encore entre cadres et non-cadres procède du pouvoir d'organisation de l'entreprise ;
- il a ensuite été et est toujours droit étatique de la protection
des corps, de la santé et donc des personnes des travailleurs
dépendants. Il est habituel de faire remonter les origines du
droit français du travail aux lois de limitation de la durée du travail des enfants du milieu du XIXe siècle. Depuis les normes impératives contrôlables par des agents publics et pouvant être assorties de sanctions pénales ont été multipliées. Ce droit étatique du
travail n'est pas identique pour toutes les entreprises : des seuils
d'effectifs modulent son application ;
- il est également fruit d'usages ou du rapport de force entre
l'employeur ou les employeurs et un collectif de salariés ou le syndicat ; les accords de fin de conflits devenant peu à peu des
conventions collectives de travail, outils reconnus en 1918 puis
en 1936 par l'ordre juridique étatique tout comme les représentations des salariés.
En conséquence, le droit du travail :
- est nécessairement pluridimensionnel : s'il organise une certaine protection de celui qui est considéré comme la partie faible
au contrat de travail, il est tout autant facteur de stabilisation et
d'uniformisation des conditions de travail et donc du coût du facteur travail dans l'entreprise ou la branche ;

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