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Droit de la France
particulièrement nécessaire à notre temps » par le Préambule de la Constitution française de 1946.
Il est pourtant distingué entre syndicats représentatifs et ceux
qui ne le sont pas : les premiers ont la capacité de conclure une
convention ou un accord collectif du travail, de désigner un ou
plusieurs délégués syndicaux ou encore d'établir les listes de candidatures pour le premier tour des élections des représentants du
personnel. Cette représentativité résulte en particulier de mesures périodiques, d'abord à partir des votes aux élections professionnelles au sein de chaque entreprise, votes qui sont ensuite
consolidés au niveau de la branche puis au niveau national par
l'administration du travail.
Les organisations d'employeurs sont représentatives à partir
d'une mesure d'audience sur le nombre d'entreprises adhérentes.
La première mesure d'audience par l'administration du travail
s'effectuera en 2017 et ensuite tous les quatre ans.
Le droit collectif du travail français est marqué par les nombreuses incitations législatives et réglementaires à la négociation. À tel point que depuis le 1er janvier 2016, les 17 obligations
de négocier existantes ont été regroupées en trois vastes négociations d'entreprises :
- deux négociations annuelles sur la rémunération, le temps
de travail, le partage de la valeur ajoutée d'une part et sur la qualité de vie au travail d'autre part ;
- une négociation triennale sur la gestion des emplois et des
parcours professionnels, qui peut également porter sur le contrat
de génération (mesure de remplacement de salariés âgés par des
jeunes).
Autre particularité du droit collectif du travail : de nombreux
accords nationaux interprofessionnels conclus sous l'impulsion du gouvernement et souvent « transposés » plus ou
moins parfaitement dans des dispositions législatives ou réglementaires (on songe par exemple à l'accord national interprofessionnel de janvier 2013 transposé dans la loi de sécurisation de
l'emploi de juin 2013) rythment la création de droit du travail.
Enfin, les partenaires sociaux ont, outre la fixation de conditions uniformes de travail pour des périodes plus ou moins

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