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Histoire du droit
C'est sous l'impulsion de Napoléon qu'est décidée la rédaction
du Code civil. Comme le souligne Jean-Louis Halpérin, Bonaparte entendait « achever la Révolution en conservant ses principaux acquis, renforcer et structurer le tissu social, accroître la
puissance de l'État par l'uniformisation et la centralisation ».
Une commission de rédaction est nommée le 12 août 1800. Bonaparte en choisit les quatre commissaires : Tronchet, Maleville,
Bigot de Préameneu et Portalis. Il ne leur faudra que cinq mois
pour que, dès le 21 janvier 1801, un projet de code soit élaboré.
Il est soumis aux observations des tribunaux puis à la discussion
du Conseil d'État, où siégeait souvent Bonaparte, et enfin aux
assemblées. Il est promulgué sous le titre de Code civil des Français le 21 mars 1804.
La personnalité et l'origine des quatre commissaires ont eu
une influence sur la rédaction et le contenu du code. Tous les
quatre étaient des praticiens du droit, formés sous l'Ancien
régime, de tendance plutôt modérée, et qui avaient eu à connaître
les forces et les erreurs de la Révolution. Ils ont voulu donner aux
citoyens français un système de droit nouveau, s'inspirant du
droit de l'Ancien régime, car il ne fallait pas bouleverser totalement le paysage du droit français, mais en y insufflant avec
sagesse les idées nouvelles d'égalité, de liberté apportées par les
philosophes des lumières et les tenants du droit naturel.
De l'Ancien droit, les rédacteurs ont repris le droit des obligations, grandement hérité du droit romain. Dans d'autres domaines, comme les régimes matrimoniaux, ils ont fait des choix entre
les différentes coutumes. Mais ils ont aussi innové. Ainsi, en
matière de propriété immobilière, ont-ils entendu empêcher tout
retour de la féodalité. Le droit des successions a été profondément modifié pour que soit établie l'égalité entre héritiers. Réalisées par la Révolution, la laïcisation du mariage et l'admission du
divorce ont été confirmées par le code.
Le Code civil établissait la suprématie de la loi, source première du droit. Mais le rôle du juge, malgré les réticences des
révolutionnaires, a été reconnu par le code et ses rédacteurs.
Le code ne régissait que les rapports entre les personnes privées. Le droit public, notamment les rapports entre l'administration et les particuliers, était régi en dehors de toute codification.
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