Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 16

Droit de la France
Une constitution précédée d'une Déclaration des Droits devait
organiser le régime politique nouveau voulu par les révolutionnaires. Trois constitutions en 1791, 1793 et 1795 furent rédigées,
inspirées par les idées des philosophes des Lumières. Elles établissaient la souveraineté de la nation et le principe de séparation
des pouvoirs. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
précédant la Constitution de 1791 est encore aujourd'hui visée par
la Constitution française de 1958.
Le Code civil a été salué tout au long du XIXe siècle. Les auteurs
en ont fait l'exégèse louant son style et les idées qu'il contenait.
Ses réelles qualités ont inspiré un grand nombre de législateurs
étrangers, désireux de se doter d'un code répondant aux aspirations nouvelles.
La jurisprudence a joué un rôle très important pour la pérennité du Code civil. Portalis avait souligné que les codes s'inscrivent dans le temps et ne peuvent tout régir. Il a appartenu aux
juges d'interpréter le code en fonction de l'évolution des temps
créant ainsi, au XIXe siècle et surtout au XXe siècle, une œuvre
jurisprudentielle permettant au code de demeurer en vigueur. Il
suffit de penser au domaine de la responsabilité, à l'interprétation
très large de l'article 1382 et à la création de la responsabilité du
fait des choses.
La jurisprudence a joué un rôle aussi déterminant en droit
administratif. Celui-ci est une création prétorienne. Comme la
common law, cette branche du droit s'est formée de manière
casuistique, le Conseil d'État assurant avec talent l'évolution des
différents domaines : biens publics, contrats administratifs, responsabilité de la puissance publique...
Malgré le travail des juges, le temps a démontré les fragilités
ou les inadaptations du Code civil à partir du XXe siècle. Critique
à son égard, une partie de la doctrine a appelé à sa révision. Les
tentatives n'ont cependant pas abouti. Mais certains domaines
ont été profondément modifiés et des règles nouvelles ont été
insérées dans le code. Le doyen Carbonier dans les années 1970
a ainsi refondu des pans entiers du droit de la famille. Récemment, le droit des sûretés a été modifié et actuellement il est
prévu d'apporter des changements au droit des contrats. Mais à
côté de ces efforts, réussis, pour maintenir le code en vie, un

16



Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France

Table des matières de la publication Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France

Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 1
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 2
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 3
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 4
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 5
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 6
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 7
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 8
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 9
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 10
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 11
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 12
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 13
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 14
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 15
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 16
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 17
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 18
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 19
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 20
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 21
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 22
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 23
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 24
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 25
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 26
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 27
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 28
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 29
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 30
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 31
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 32
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 33
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 34
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 35
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 36
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 37
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 38
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 39
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 40
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 41
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 42
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 43
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 44
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 45
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 46
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 47
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 48
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 49
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 50
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 51
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 52
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 53
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 54
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 55
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 56
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 57
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 58
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 59
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 60
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 61
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 62
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 63
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 64
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 65
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 66
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 67
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 68
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 69
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 70
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 71
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 72
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 73
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 74
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 75
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 76
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 77
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 78
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 79
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 80
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 81
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 82
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 83
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 84
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 85
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 86
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 87
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 88
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 89
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 90
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 91
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 92
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 93
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 94
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 95
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 96
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 97
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 98
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 99
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 100
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 101
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 102
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 103
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 104
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 105
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 106
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 107
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 108
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 109
Bibliothèque de l'association Henri Capitant - Droit de la France - 110
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12899-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09224-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05512-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09333-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11136-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09489-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05618-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07781-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05617-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05089-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05705-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05748-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05749-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05510-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05616-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05511-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05508-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05509-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05294-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05091-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05319-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05088-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05090-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05092-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05293-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05087-4
https://www.nxtbookmedia.com