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Cadre constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 forme le cadre constitutionnel de la France.

1. Constitution
1.1. Caractéristiques principales de la Constitution
La Constitution de la Ve République institue un régime politique hybride. Elle réunit les caractéristiques d'un régime parlementaire (responsabilité du gouvernement devant le Parlement ;
droit de dissolution du président de la République) et celles d'un
régime présidentiel (président élu au suffrage universel direct,
dont le rôle efface celui du Premier ministre, surtout depuis que
la durée de son mandat - cinq ans - a été calquée sur celle du
mandat des députés). Mixte, le régime politique issu de la Constitution de 1958 est parfois qualifié de « semi-présidentiel ».
La Constitution de 1958 énonce des droits fondamentaux qui,
pour la plupart, sont énoncés dans les textes auxquels se réfère
son Préambule. La Déclaration des droits de l'homme de 1789,
tout d'abord, qui consacre des libertés imposant avant tout à
l'État une abstention (droit de propriété, liberté de pensée, d'opinion ou encore liberté d'association). On parle à leur propos des
droits de « la première génération ». Le texte du Préambule de
1946, ensuite, qui énonce une liste de droits économiques
et sociaux (droit au travail, droit à la santé, droit à l'éducation
ou encore droit de grève), qualifiés de droits de la « deuxième
génération ». La Charte de l'environnement, enfin, qui proclame
des droits et obligations en matière environnementale (le droit de
participer aux décisions ayant un impact sur l'environnement, le
devoir de réparer les dommages causés à l'environnement ou
encore le principe de précaution), qualifiés de droits de la « troisième génération ».

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