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Les personnes

La personne est un sujet doté de l'aptitude à être titulaire de
droits et soumis à des obligations. Elle se distingue des objets de
droit sur lesquels elle exerce pouvoir.

1. Distinction des personnes physiques et morales
La personnalité juridique est d'emblée reconnue aux êtres
humains que sont les personnes physiques. Elle a parfois été
étendue à des entités abstraites n'ayant aucune réalité biologique : les personnes morales qui sont des groupements de personnes ou de biens, organisés en vue de réaliser une tâche déterminée. La différence « charnelle » entre les personnes physiques
et morales explique que les règles relatives aux deux catégories de
personnes ne sont pas strictement identiques, tout spécialement
en ce qui concerne le début et la fin de la personnalité.
En principe, la personnalité s'acquiert à la naissance de l'être
humain. Jusqu'à sa naissance, l'enfant n'est pas une individualité
distincte de sa mère ; il est partie intégrante du système biologique de celle-ci. Il n'acquiert la personnalité qu'à partir de sa
naissance et à la double condition qu'il naisse vivant et viable.
Exceptionnellement, le droit reconnaît à l'enfant simplement
conçu la possibilité de devenir titulaire de droits chaque fois
qu'il y va de son intérêt (infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur). L'enfant conçu pourra ainsi
recueillir une succession ou une donation, mais non être soumis
à des obligations. Pour acquérir des droits dès sa conception,
encore faut-il qu'il naisse, par la suite, vivant et viable.
La personnalité prend fin à la mort physique de la personne.
La mort civile, qui frappait autrefois certains condamnés à des
peines perpétuelles en les privant de la personnalité juridique, a
disparu en 1854. La mort physique est un fait biologique qui se
constate médicalement. Elle transforme l'être en une chose qui

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