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Les personnes
altérées. En effet, la capacité de contracter étant une condition de
validité des conventions (C. civ., art. 1128 nouv.), le contrat conclu
sous l'empire d'un trouble mental pourra être annulé aux conditions posées aux articles 414-1 et 2 du Code civil.
L'aptitude à acquérir et à exercer un droit est souvent ce qui
justifie la création d'une personne morale. Elle lui permet d'avoir
un patrimoine distinct des membres qui la composent. L'exercice
des droits de la personne morale se réalise par l'intermédiaire des
organes qui la représentent. Sa capacité de jouissance varie d'un
groupement à un autre, en fonction de leur nature, de leur objet
et de leur forme. De manière générale, en vertu du principe de
spécialité, la personne morale ne peut agir qu'en vue de l'accomplissement de son objet. Le nouvel article 1145 du Code civil précise ainsi que « la capacité des personnes morales est limitée aux
actes utiles à la réalisation de leur objet tel que défini par leurs
statuts et aux actes qui leur sont accessoires ». En outre, la loi
prévoit, de façon spécifique, des modulations dans l'étendue de
la personnalité selon la nature du groupement : c'est ainsi que
l'association déclarée n'a qu'une « petite personnalité », en ce
sens qu'elle ne peut recevoir à titre gratuit, à l'exception des
dons manuels. L'association reconnue d'utilité publique, elle, est
dotée d'une plus « grande personnalité » qui lui permet d'acquérir à titre gratuit sans restriction. Toute personne morale, aussi
restreinte que soit sa capacité, aura toujours le pouvoir d'ester
en justice pour la défense de ses intérêts.

2. Droits de la personnalité
Les droits de la personnalité sont des droits inhérents à la personne qui lui permettent de défendre son intégrité. Attachés à la
personne, ils sont extrapatrimoniaux (incessibles, insaisissables,
imprescriptibles) et opposables à tous. La personne physique
jouit, dès sa naissance, du droit au respect de son intégrité
corporelle et morale. S'il n'est pas envisageable d'octroyer à la
personne morale, en raison de son caractère désincarné, un droit
au respect du corps humain, en revanche, la protection de son
intégrité morale est susceptible de lui être reconnue.

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