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La famille

1. Unions
Il existe en droit français trois formes de conjugalités.
Le mariage est obligatoirement civil : aucun mariage religieux
ne peut être célébré s'il ne l'a d'abord été en mairie (idéal de laïcité hérité de la Révolution de 1789). Il peut, depuis 2014, être
homosexuel comme hétérosexuel. L'âge minimum requis est de
18 ans. L'empêchement de bigamie est absolu. L'empêchement
d'inceste l'est aussi entre ascendant et descendant ainsi qu'entre
frère et sœur. Le consentement des époux doit être réel : le
mariage simulé, c'est-à-dire contracté en vue d'obtenir un résultat
étranger à l'union matrimoniale (obtention d'un titre de séjour,
par exemple), est nul.
Sur le plan personnel, les époux sont tenus des devoirs de fidélité, d'assistance (notion morale), de cohabitation et de respect
(condamnation de toute violence conjugale). Sur le plan patrimonial, ils sont tenus d'un devoir de secours (de nature alimentaire) ; les dettes contractées, ensemble ou séparément, pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, les engagent
solidairement à l'égard des tiers ; ils ne peuvent disposer qu'ensemble des droits assurant le logement de la famille (vendre l'appartement ou résilier le bail d'habitation). Tous ces effets du
mariage sont d'ordre public.
En revanche, le principe de la liberté des conventions matrimoniales permet aux époux de convenir des modalités de leurs
contributions respectives aux charges du mariage et du statut de
leurs biens. À défaut de contrat de mariage (près de 90 % des
époux), ils contribuent aux charges du mariage à proportion de
leurs facultés respectives et leur régime matrimonial est celui de
la communauté d'acquêts. Sous ce régime, les biens acquis à titre
onéreux au cours du mariage sont leur propriété commune, alors
que ceux acquis avant le mariage ou reçus par succession ou
donation leur sont propres. Les biens communs sont partagés

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