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Les biens
communément appelées « propriétés intellectuelles » que les
pures créations de l'esprit que sont les œuvres littéraires et artistiques et les procédés à finalité industrielle, commerciale et professionnelle constitués par les brevets, marques, dessins, modèles
et assimilés.
La loi reconnaît aux auteurs et artistes un droit patrimonial
exclusif sur leurs œuvres, sous la forme d'un monopole d'exploitation. Le droit de propriété littéraire et artistique mérite la
qualification de propriété en ce qu'il porte directement sur son
objet, à l'instar de la propriété des choses corporelles. Il appartient à l'auteur et passe à ses ayants droit, mais il est limité dans
le temps aux soixante-dix années consécutives au décès de l'auteur. Il est distinct de la propriété des œuvres artistiques ellesmêmes, qui sont dans le commerce juridique. Les droits patrimoniaux sont en outre doublés d'un droit moral extrapatrimonial,
non constitutif d'un bien, qui se transmet selon des règles différentes et qui ne s'éteint pas.
Le concept de propriété industrielle est appliqué traditionnellement aux brevets d'invention, aux marques, aux dessins et
modèles. Des dispositions particulières régissent les appellations
d'origine, les obtentions végétales, les bases de données, les logiciels.

2. Pouvoirs sur les biens
Le droit des biens repose sur deux piliers : propriété et possession. Si la propriété - privée ou publique - constitue la norme
et si les biens sont très généralement appropriés, encore faut-il
que le propriétaire soit en mesure de justifier de son droit. Or, il
n'existe pas, en droit français, de preuve parfaite de la propriété.
Les titres dont peut faire état le prétendu propriétaire, en matière
immobilière comme en matière mobilière, n'ont qu'une valeur
relative et sont susceptibles de preuve contraire, y compris s'ils
ont fait l'objet d'une forme de publicité, telle que la publicité foncière. C'est alors que la situation de fait que constitue la possession, par les effets qui lui sont attachés, vient au secours du propriétaire.

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