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Les quasi-contrats
Fruits d'un malentendu historique, probablement imputable à
une lecture contestable du droit romain par les glossateurs
(F. Zenati-Castaing et Th. Revet, Cours de droit civil, Contrats,
Théorie générale - Quasi-contrats, Puf, 2014, nº 225), les
quasi-contrats sont, depuis 1804 au moins, considérés comme
une source autonome de l'obligation. Ils sont envisagés depuis
l'ordonnance nº 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du
droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, par le sous-titre III (« Autres sources d'obligations ») du
titre III (« Sources d'obligations ») du Code civil. Ils y sont définis
comme « des faits purement volontaires dont il résulte un engagement de celui qui en profite sans y avoir droit, et parfois un
engagement de leur auteur envers autrui » (art. 1300), sachant
que « les quasi-contrats régis par le présent sous-titre sont la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement injustifié ». Il ressort du rapport au président de la République relatif
à l'ordonnance de 2016 que la définition retenue « est suffisamment souple pour permettre au juge, le cas échéant, d'appréhender des comportements qui devraient entraîner des obligations
d'indemnisation à la charge de leurs auteurs, en dépit du silence
de la loi » et que « l'énumération non exhaustive des quasicontrats dans le second alinéa implique qu'il puisse exister des
quasi-contrats innommés, dont le régime juridique n'est pas
prévu par le Code civil ». Il existe donc à côté des quasi-contrats
nommés une place pour les quasi-contrats innommés.
La gestion d'affaires est le premier quasi-contrat nommé
par le Code civil. Il est la gestion par une personne, le gérant d'affaires, de « l'affaire d'autrui », du maître de l'affaire, en vue de lui
rendre un service. Par exemple, un individu répare la toiture de la
maison de son voisin parti en vacances avant qu'un orage éclate
ou encore un individu paye les dettes d'un autre afin d'éviter de le
voir se faire saisir ses biens. Pour que la qualification de gestion
d'affaires puisse être retenue, la gestion doit être spontanée (celui
qui a agi n'était pas tenu de le faire), altruiste (celui qui a agi le
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