Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce - 103

Droit du travail

Si les premières lois du travail remontent au début du XXe siècle, ce n'est qu'après la fin de la Deuxième Guerre mondiale que
leur développement s'accentue. Il faut ensuite attendre la nouvelle Constitution de 1975, adoptée après la chute de la dictature,
pour bénéficier pour la première fois de dispositions consacrées
au travail, comme la reconnaissance du droit au travail, de la
liberté syndicale, du droit de grève et de l'autonomie collective.
La Grèce a également ratifié la majorité des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte sociale européenne.
Enfin, l'influence de la législation de l'Union européenne est
considérable et a donné une nouvelle impulsion à l'amélioration
du dispositif national de protection des travailleurs. C'est ainsi
que le droit du travail grec actuel répond au plus grand nombre
des questions intéressant le monde du travail. Les dispositions
réglementant les relations de travail ne sont pourtant pas encore
codifiées dans un Code du travail.

1. Relations individuelles
Le droit du travail s'applique uniquement aux travailleurs
subordonnés. La subordination juridique, notion centrale, n'est
pas définie par la loi, mais elle a été développée par la jurisprudence. Elle est caractérisée par l'exécution du travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et d'en
contrôler l'exécution. Une présomption en faveur du travail
subordonné existe dans le cas où le travail est fourni personnellement, uniquement ou à titre principal pour le compte du même
employeur et pendant neuf mois consécutifs. L'employeur a toutefois la possibilité de prouver que le travailleur exerce son activité en toute indépendance.
La loi n'impose pas la rédaction par écrit du contrat de travail.
L'employeur doit pourtant fournir au salarié, dans les deux mois

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce

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