Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce - 13
Histoire du droit
codification des Basiliques, sous les empereurs de la dynastie macédonienne. Contrairement à l'Occident, l'Empire d'Orient n'a pas dû
redécouvrir la codification justinienne, car le Digeste était toujours
présent, d'abord dans le latin original, puis, en version grecque,
dans les Basiliques de Léon VI le Sage et leurs scolies. Au droit
codifié vient s'ajouter la législation impériale courante, par les
Novelles des empereurs, introduisant d'importantes innovations,
surtout dans les domaines du droit de propriété, du droit familial,
procédural, pénal ou fiscal, souvent sous l'influence de l'Église. Toutefois, plus que les codifications des empereurs byzantins, c'est un
manuel privé du XIVe siècle qui assurera la survie du droit grécoromain dans les siècles à venir. Il s'agit de l'Hexabiblos du juge de
Thessalonique Konstantinos Harménopoulos (ca. 1345), ouvrage
qui puise directement dans les Basiliques de Léon le Sage. Parallèlement à la législation séculière, le droit byzantin se compose de
règles émanant des organes de l'Église. Le droit séculier et le droit
canonique constituent les deux parties d'un seul ordre juridique,
symphonie qui a permis de considérer les canons conciliaires et la
législation ecclésiastique postconciliaire comme partie intégrante
du droit de l'Empire. Au cours notamment des derniers siècles de
l'Empire byzantin, des périodes de dégradation et de défaillance des
pouvoirs publics et des instances civiles, l'Église a parfois assumé
une véritable initiative législative en matière civile générale.
En ce qui concerne la place de la coutume, les codifications
impériales l'ont quasiment écartée du domaine des sources du
droit. Tant le corpus iuris civilis que les codifications postérieures
soulignent le rôle secondaire de la coutume. Toutefois, certaines
dispositions coutumières ont pu pénétrer dans des codifications
officielles et dans certaines constitutions impériales, alors que
des collections privées de coutumes ont été incorporées dans la
législation officielle (par exemple, la loi maritime des Rhodiens
qui a été incluse dans les Basiliques). L'hostilité des empereurs
envers la coutume n'a néanmoins pas pu faire disparaître les
règles d'origine coutumière, dont certaines tirent leur origine de
la pratique juridique grecque de l'époque hellénistique. Au cours
des derniers siècles de l'Empire, sous l'influence de la pratique des
villes italiennes (Venise et Gènes), les Byzantins ont introduit
dans leur arsenal juridique certaines règles coutumières appliquées par les commerçants de la Méditerranée.
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce
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