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Histoire du droit
qu'il ressort des termes « de feu nos empereurs » sous lesquels se
trouvait l'Hexabiblos de Konstantinos Harménopoulos. Les textes
officiels, les instructions et les circulaires ministérielles ainsi que
la jurisprudence renvoient constamment à l'Hexabiblos. Ce fait
indéniable est enfin sanctionné par des arrêts du gouverneur
Capodistrias (15 décembre 1928) et surtout par le décret de la
régence du roi Otton Ier du 23 février 1835. L'introduction officielle de ce droit civil de « nos empereurs » a eu trois conséquences sur la fonction normative : a) elle mettait l'accent sur le caractère séculier de la législation ainsi introduite, en excluant des
dispositions du ius graeco romanum de provenance ecclésiastique et en établissant le caractère séculier du droit du nouvel
État ; b) elle ne reconnaissait que des textes « impériaux » de
caractère formellement législatif, à l'exclusion de textes du ius
graeco romanum de provenance simplement doctrinale ou jurisprudentielle ; c) elle précisait que seules les dispositions romaines/byzantines portant sur le droit civil seraient désormais en
vigueur en Grèce. Le décret de 1835 réservait une place aux coutumes, « là où elles ont prévalu », prévision qui porte l'empreinte
du juriste G. L. von Maurer, membre de la Régence, rédacteur des
codes grecs et du décret de 1835 et de l'école historique, mais qui
n'a pas été exploitée par la jurisprudence.
En matière de droit commercial, le Code français de commerce
avait été introduit dans la Grèce insurgée et, ensuite, dans le nouvel État grec ; il a été par la suite largement et continuellement
modifié. Il reste en principe toujours en vigueur en Grèce et il
est à la base du droit commercial grec. L'Hexabiblos devait rester
en vigueur pendant 111 ans jusqu'au jour de l'introduction du
Code civil grec, le 23 février 1946, changement qui n'a pourtant
pas bouleversé la vie juridique du pays, étant donné que le rédacteur principal du Code civil a réussi à sauvegarder l'équilibre
entre le droit traditionnel et le droit des modèles du code, principalement le droit allemand.

Bibliographie
J. GAUDEMET, Institutions de l'Antiquité (1967), Paris, Montchrestien,
2e éd., 1982 - A.R.W. HARRISON, The Law of Athens, t. I : The Family

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce

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