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Les personnes

1. Distinction des personnes physiques et morales
Tout être humain, indépendamment de son sexe, sa race, sa
nationalité, sa religion, son âge ou sa santé, possède la capacité
de jouissance (ou « personnalité juridique » au sens strict), à
savoir la capacité d'être sujet de droits et d'obligations ; il est
une personne physique. Cette capacité présuppose l'existence de
la personne, liée à deux éléments biologiques, le corps et la vie
humaine, et située entre deux dates extrêmes biologiquement
repérables, celles de la naissance et de la mort.
Les animaux sont des objets du droit considérés comme des
choses.
Les personnes morales sont soit des unions de personnes en
vue de poursuivre un but déterminé, soit des ensembles de
biens affectés au service d'un but déterminé qui, après observation des conditions inscrites dans la loi, acquièrent la personnalité. Pourtant, leur capacité juridique ne s'étend pas aux rapports
de droit qui présupposent la qualité de personne physique (par
exemple, mariage, adoption, etc.).
Les personnes morales se distinguent de (a) celles de droit
public (fondées par l'État en vue d'exercer un pouvoir public,
régies par leurs lois fondatrices) ; (b) celles de droit privé (établies par des individus pour poursuivre des buts privés, régies
par les droits civil ou commercial) ; et (c) celles de nature mixte,
fondées par l'État en vue de servir l'intérêt public sous la forme
de personnes morales de droit privé.
Plus particulièrement, les personnes morales de droit privé
sont les suivantes : (a) l'association (union de vingt personnes
au moins poursuivant un but non lucratif) ; (b) la fondation
(patrimoine affecté au service d'un but déterminé) ; (c) le comité
de quête (union de cinq personnes au moins, visant à la collecte
de sommes d'argent ou d'autres objets, au moyen de quêtes, de
fêtes ou d'autres moyens semblables, au profit d'un certain but

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