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Les personnes
La charge de la preuve de la naissance ou du décès d'une personne et de leur moment exact ainsi que la relation temporelle
entre les deux incombe à celui qui les invoque en vue d'exercer
un droit. En principe, la naissance et le décès sont attestés par
des actes d'état civil, dressés par l'officier compétent. Au niveau
international, la Grèce fait partie de la Commission internationale de l'état civil et a adopté un certain nombre des conventions
élaborées au sein de celle-ci. Si, s'agissant de plusieurs personnes
décédées, il ne peut être prouvé que l'une d'elles a survécu à l'autre, il est présumé qu'elles sont toutes décédées simultanément.
En cas de disparition d'une personne dans des circonstances rendant sa mort certaine (la probabilité ne suffit pas), le décès est
considéré comme prouvé même si son corps n'a pas été retrouvé.
En revanche, si le décès de quelqu'un est fort probable, le tribunal le déclare absent à la requête de toute personne dont les
droits sont subordonnés à ce décès. Deux conditions doivent
être alternativement remplies : (a) soit la personne a disparu
alors qu'elle se trouvait en danger de mort (par exemple, naufrage) et une année au moins s'est écoulée à partir du moment
où elle était en danger ou, dans le cas où celui-ci s'est prolongé
(par exemple, en cas de guerre), à partir du moment où il a pris
fin ; (b) soit elle est absente depuis longtemps sans avoir donné
de nouvelles et au moins cinq ans se sont écoulés depuis l'envoi
des dernières nouvelles.
La décision judiciaire qui déclare l'absence et fixe le temps où
l'état d'absence commence, devenue irrévocable, est publiée par
voie de presse. À partir de la publication, opposable à tous, les
droits subordonnés de l'absent peuvent être exercés comme si le
décès avait été prouvé, sauf disposition différente de la loi. Néanmoins, la dissolution du mariage de l'absent est laissée à l'initiative de son époux, l'absence ne constituant qu'une cause de
divorce.
L'état d'absence peut être levé par jugement irrévocable. Si
l'absent réapparaît, il a le droit d'exiger ses biens de ceux qui en
ont bénéficié, par la pétition d'hérédité.
De son côté, la fin de la personne morale, équivalente à la perte
de sa capacité juridique, survient par la dissolution (cessation de
l'activité poursuivant son but) et la liquidation (généralement

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce

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