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Les personnes
de l'Areios Pagos, contraire à la doctrine dominante) fautif. Dans
ce dernier cas, la réparation consiste dans le paiement d'une
somme d'argent, dans une mesure de publicité ou dans tout ce
qui est indiqué par les circonstances.
La même protection est prévue en cas d'atteinte à la personnalité d'une personne décédée.
Le droit au nom est protégé par les mêmes actions que les
droits de la personnalité. L'atteinte au nom a lieu si le droit de
porter un nom déterminé est contesté expressément ou tacitement par une autre personne ou si quelqu'un fait usage d'un
certain nom (en dehors des cas de synonymie) de manière illicite.
Le droit exclusif sur les produits de l'intelligence est protégé en
cas d'atteinte illicite par l'action en suppression de l'atteinte, l'action de s'abstenir de toute atteinte à l'avenir et l'action en indemnité suivant les dispositions relatives aux actes illicites, à moins
que les règles spéciales de la loi nº 2121/1999 régissant la propriété littéraire ne soient applicables.
Les données à caractère personnel sont protégées par la loi
nº 2472/1997 fixant les conditions de leur élaboration automatisée.

Bibliographie
P. AGALLOPOULOU, Notions essentielles de droit civil, Sakkoulas,
Athènes/Thessaloniki, 4e éd., 2016 (en grec) - id., Basic Concepts
of Greek Civil Law, Ant. N. Sakkoulas/Staempfli/Bruylant, 2005
- A. GAZIS, Principes généraux du droit civil. La personne physique, vols A-C, Athènes, 1970-1974 (en grec) - Ap. GEORGIADIS,
Les principes généraux du droit civil, Athènes, P.N. Sakkoulas,
4e éd., 2012 (en grec) - Ap. GEORGIADIS, M. STATHOPOULOS (dir.),
Commentaire du Code civil, vols 1A- 1B, Athènes,
P.N. Sakkoulas, 2e éd., 2016 (en grec).

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce

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