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La famille
La reconnaissance de l'enfant établit, vis-à-vis de ses deux
parents ainsi que de tous les membres de leurs familles et à tous
égards, le statut d'enfant né dans le mariage. La reconnaissance
peut être volontaire ou judiciaire.
La reconnaissance volontaire d'un enfant né hors mariage se
fait (sous la condition du consentement de la mère, sauf si elle est
décédée) par déclaration du père (ou, en cas de décès ou d'incapacité de celui-ci, de ses propres parents), par-devant notaire ou
par testament (C. civ., art. 1475 et 1476).
Le droit de contestation de la reconnaissance appartient (a) à
l'enfant (ou, s'il est décédé, à ses descendants), pour la raison que
la personne ayant procédé à la reconnaissance n'était pas son
père biologique ; (b) à chacun des parents de la mère si elle
n'avait pas donné son consentement ; (c) au grand-père ou à la
grand-mère paternels, qui, quoiqu'ils en eussent le droit
(v. supra), n'ont pas procédé à la reconnaissance. La contestation
est exclue à l'expiration des délais prévus par la loi (C. civ.,
art. 1477).
La reconnaissance judiciaire se réalise par action en justice de
la mère, du père, de l'enfant même ou des parents du père. En cas
de PMA, la reconnaissance judiciaire de la part du donneur du
sperme est exclue. Le droit de demander la reconnaissance
s'exerce dans les délais prévus par la loi (C. civ., art. 1483).
L'insémination artificielle après le décès du mari ou du compagnon de la femme aboutit à une filiation post mortem et a
besoin d'une autorisation judiciaire. Celle-ci n'est accordée que
si les conditions suivantes sont cumulativement remplies : (a)
l'homme doit avoir souffert d'une maladie liée à un risque probable de stérilité ou de décès ; (b) il a donné son consentement
par acte notarié à l'insémination artificielle post mortem. L'insémination doit avoir lieu au moins six mois et au maximum deux
ans après le décès. L'enfant ainsi né est considéré né dans le
mariage et, par conséquent, avoir comme père le mari (le cas
échéant, le compagnon) décédé de sa mère.
La filiation adoptive est régie par les articles 1542 à 1588 du
Code civil.

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