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Droit de la Grèce
(dressé devant un notaire sur déclaration de dernière volonté du
testateur) ; et (iii) mystique (établi par la remise d'un écrit de la
part du testateur dans les mains d'un notaire).
La succession ab intestat est régie par les articles 1813 à
1824 du Code civil. .
En cas de défaut ou de nullité du testament, ou afin de compléter celui-ci, la succession est dévolue aux héritiers ab intestat.
Ceux-ci sont classés en six ordres :
- 1er ordre : les descendants, dont le plus proche en degré
exclut le plus éloigné dans la même souche. Les descendants succèdent par égales portions ;
- 2e ordre : les père et mère et les frères et sœurs du défunt
(qui succèdent par égales portions), ainsi que les enfants et
petits-enfants des frères et sœurs prédécédés du défunt (qui succèdent par souches) ;
- 3e ordre : les aïeuls du défunt et, parmi leurs descendants,
leurs enfants et petits-enfants. Les aïeuls succèdent par égales
portions, chacun d'eux, s'il n'est pas en vie, voyant lui succéder
ses propres enfants ou petits-enfants ; en l'absence d'enfants et
de petits-enfants, sa portion revient au grand-père ou à la
grand-mère survivant de la même ligne. Si, au moment de l'ouverture de la succession, aucun héritier d'une ligne n'existe, le
patrimoine est dévolu aux héritiers de l'autre ligne ;
- 4e ordre : les bisaïeuls du défunt, qui héritent par égales portions indifféremment de la ligne à laquelle ils appartiennent.
Un seul héritier de l'un de ces quatre premiers ordres suffit à
exclure les héritiers des ordres suivants (C. civ., art. 1819).
- 5e ordre : le conjoint survivant est appelé à hériter pour un
quart de l'héritage lorsqu'il est en concours avec des héritiers du
1er ordre, pour la moitié lorsqu'il est en concours avec des parents
des autres ordres ou pour l'ensemble lorsqu'il n'y a aucun autre
héritier. Indépendamment de la question de l'ordre, le conjoint
reçoit de plus, à titre de préciput, les meubles dont les époux se
servaient pendant leur mariage (C. civ., art. 1820 à 1822). Les
partenaires ont le même droit héréditaire (art. 8 de la loi
nº 4356/2015) ;

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce

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