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Droit de la Grèce
destinées à servir à un but public, municipal ou religieux ; tels
sont, en principe, par exemple, les monuments anciens.
Les biens à usage commun sont notamment les eaux librement et perpétuellement courantes, les routes et les places publiques,
les rivages, les ports et les rades, les rives des fleuves navigables, les
grands lacs et leurs rives. Les choses à usage commun, à moins qu'elles ne soient la propriété d'une collectivité ou d'une commune, ou
que la loi n'en dispose autrement, appartiennent au domaine public.
La production intellectuelle ne constitue pas un « bien » au
sens strict du terme ; pour cette raison elle n'est pas réglée par
le droit des biens du Code civil. En tant que propriété intellectuelle, on considère précisément l'ensemble des droits (patrimoniaux et moraux) de l'auteur sur son œuvre intellectuelle (œuvre
littéraire, artistique ou scientifique). La propriété intellectuelle
est réglée par des lois particulières (notamment par la loi
nº 2121/1993). La propriété industrielle appartient également à
la catégorie plus large des biens intellectuels et fait l'objet de lois
particulières (sur les marques de fabrique et de commerce, les
brevets, la concurrence déloyale, etc.).

2. Pouvoirs sur les biens
Le Code civil hellénique, dans son article 973, contient une
définition et une énumération des droits réels. Il s'agit des
droits qui confèrent un pouvoir direct sur la chose à l'encontre
de tous : la propriété, les servitudes, le gage et l'hypothèque. Les
deux derniers droits constituent des moyens de sûreté par rapport à une créance (v. infra). Un nouveau droit réel, celui de la
surface, a été introduit ces dernières années par la loi.
En revanche, la possession, bien que spécifiquement réglée par
le Code civil hellénique dans le même chapitre que les biens réels
(C. civ., art. 974 et s.), n'est pas, conformément à la doctrine
dominante, un droit réel. Il s'agit plutôt d'une situation protégée
par la loi. Elle consiste en un pouvoir de fait (détention) sur une
chose, exercé par le possesseur avec l'intention d'agir en propriétaire ou (en cas de gage ou de servitudes) en bénéficiaire.

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