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Droit de la Grèce
Les autres conditions de validité du contrat sont la
capacité de contracter, condition indispensable de la validité du
consentement, sans laquelle la déclaration de volonté est nulle
(C. civ., art. 130), ainsi que la conformité à la loi et aux bonnes
mœurs : le contrat prohibé par la loi est nul (C. civ., art. 174), de
même que tout acte juridique contraire aux bonnes mœurs
(C. civ., art. 178).

1.2. Exécution
Les parties sont libres de s'engager ou non. Le principe de l'autonomie de la volonté est consacré dans l'article 361 du Code
civil : « Pour créer ou modifier une obligation par acte juridique,
un contrat est nécessaire, sauf disposition différente de la loi ».
Mais, une fois formé, le contrat doit être exécuté tel quel : pacta
sunt servanda. En principe, les effets obligatoires du contrat sont
relatifs, n'atteignant que ceux qui ont consenti à l'obligation. En
ce qui concerne l'exécution du contrat, le débiteur est tenu d'effectuer la prestation comme l'exige la bonne foi, compte tenu des
usages admis dans les affaires (C. civ., art. 288).
Le contrat est exécuté et les obligations sont éteintes par le
paiement (C. civ., art. 416) ou par ses équivalents (par exemple,
dation en paiement), ainsi que par novation, compensation,
confusion ou par remise de dette.
L'inexécution fautive du contrat entraîne la responsabilité
contractuelle du débiteur. Le créancier de l'obligation inexécutée
a, avant tout, une action en exécution directe, autrement il a droit,
soit à des dommages-intérêts, soit à la résolution du contrat
(C. civ., art. 335 et. s. ; art. 380 et s. pour les contrats synallagmatiques). La précision de ces droits, aussi bien que des dommagesintérêts dus par le débiteur, dépend du cas d'inexécution (impossibilité d'exécuter, exécution défectueuse, mise en demeure), de la
faute du débiteur et du type de contrat (règles particulières pour
les contrats synallagmatiques : C. civ., art. 380 et s.).
En considération de la bonne foi et des usages, si les circonstances sur lesquelles les parties se sont principalement basées pour la
conclusion d'un contrat synallagmatique ont ultérieurement
changé pour des raisons extraordinaires et imprévues et si, à la

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