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Le contrat
suite de ce changement, la prestation du débiteur, eu égard à
la contre-prestation, est devenue excessivement onéreuse, le tribunal peut, à la demande du débiteur, la ramener à la mesure convenable ou même décider la résolution du contrat tout entier ou dans
sa partie non encore exécutée. Dans ce cas, les obligations mutuelles sont éteintes et les parties contractantes sont réciproquement
tenues de restituer les prestations reçues, suivant les dispositions
relatives à l'enrichissement sans cause (C. civ., art. 388).
L'obligation peut être transmise soit activement (cession
de créance) soit passivement (cession de dette).
La cession de créance est régie par les articles 455 et suivants du Code civil hellénique.
Le créancier peut céder sa créance par contrat, sans le consentement du débiteur. Cependant, le cessionnaire n'acquiert aucun
droit envers le débiteur ou les tiers avant que lui-même ou le
cédant n'ait signifié la cession au débiteur. En cas de cession, la
créance ne s'éteint pas, mais elle est transmise à un autre créancier. Le débiteur est tenu envers le cessionnaire des mêmes obligations qu'il avait envers le cédant et peut lui opposer les exceptions
qu'il possédait contre le cédant avant la signification. Si la cession
est à titre onéreux, le cédant ne répond que de l'existence de la
créance, tandis qu'en cas de cession à titre gratuit, il ne répond
même pas de l'existence de la créance.
La cession de dette est régie par les articles 471 et suivants
du Code civil hellénique.
On peut prendre en charge la dette d'autrui par contrat avec le
créancier, de sorte que le preneur de dette soit substitué au débiteur et que celui-ci se libère. L'intention de cette substitution doit
résulter clairement du contrat ; autrement le débiteur n'est pas
libéré, mais il naît une obligation supplémentaire à la charge du
promettant. Débiteur et promettant sont alors tenus in solidum
envers le créancier.
Il est encore possible qu'un tiers s'engage envers le débiteur de
payer sa dette. Dans le doute, le créancier n'acquiert pas de droit
par un tel contrat (promesse de libération, C. civ., art. 478), qui
peut être considéré comme une stipulation pour autrui (C. civ.,
art. 410 et 411).

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Table des matières de la publication Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce

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