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La responsabilité

Le Code civil hellénique consacre son 39e chapitre (C. civ.,
art. 914 à 938) aux « actes illicites » et établit l'obligation de réparer le préjudice résultant de la violation du devoir de ne causer
aucun dommage à autrui soit par son fait personnel, soit du fait
des choses dont on a la garde ou du fait des personnes dont on
répond. En principe, « pas de responsabilité sans faute ». Conformément à l'article 914, « celui qui, par la violation de la loi, cause
par sa faute un dommage à autrui, est tenu à réparation ». Cette
disposition est complétée par celle de l'article 919 qui stipule que
« celui qui a causé intentionnellement un dommage à autrui en
agissant contrairement aux bonnes mœurs, est tenu à réparation ». Le délit civil (adikopraxia), à savoir l'acte ou l'omission
dommageable et illicite commise intentionnellement ou par
négligence, constitue une des plus vastes sources d'obligations.
Le principe n'est cependant pas sans exceptions dans certains
cas où la loi oblige à réparer le dommage causé, même si l'auteur
n'a pas commis une faute.

1. Responsabilité de droit privé
Les conditions de la responsabilité délictuelle, dont la
preuve incombe à la partie lésée, sont, conformément à l'article 914 du Code civil hellénique, les suivantes :
- un acte illicite : l'article 914 exige que le préjudice causé à
autrui soit provoqué par la violation de la loi. Cependant, la
jurisprudence, sous l'influence de la doctrine, a tendance à élargir
le sens de ces termes, incluant dans la notion de l'illégitimité non
seulement les actes contraires à une prévision expresse de la loi
mais également toute violation des obligations générales de prudence et de diligence dictées par le principe de la bonne foi. Ainsi,
celui qui ne prend pas les mesures appropriées pour éviter le
risque de provoquer un préjudice aux autres peut répondre du
dommage causé. En cas d'accident de voiture, par exemple,

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