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Les quasi-contrats
Le Code civil hellénique n'a pas suivi le modèle de classification des obligations que l'on rencontre en droit romain sous l'influence de Gaïus, adopté par la suite par les codifications du
e
XIX siècle, notamment par le Code français. Le quasi-contrat ne
figure nulle part et chaque fois que la doctrine ou la jurisprudence font appel au terme de quasi-contrat, c'est en principe
pour désigner un acte unilatéral qui emporte des effets juridiques indépendamment de la volonté de son auteur (par exemple
la sommation). C'est précisément sous cet angle que, parfois,
l'acte de gestion en cas de gestion d'affaires régulière est considéré par une partie de la doctrine comme une sorte de quasicontrat. Néanmoins, et malgré l'absence de disposition donnant
lieu à une classification analogue à celle du Code français, le
Code civil hellénique réglemente de façon minutieuse toutes les
sources d'obligations que l'on a pris l'habitude de répertorier
sous le terme ambigu de quasi-contrat, ce « monstre légendaire »
qui, selon l'aphorisme de Josserand doit « être banni du vocabulaire juridique ». Ainsi, le Code civil hellénique réglemente aux
articles 730 à 740 la gestion d'affaires et aux articles 904 à 913
l'enrichissement sans cause avec le paiement de l'indu.
La gestion d'affaires sans mandat constitue une source autonome d'obligations, à l'instar des obligations qui émanent d'un
contrat, d'un délit ou de l'enrichissement sans cause. Comme s'il
s'agissait d'une sorte de quasi-contrat, elle figure dans le Code
civil hellénique après les dispositions du mandat avec lequel elle
a pourtant peu d'affinités. La loi distingue plusieurs formes de
gestion, mises en lumière et répertoriées grâce aux essais doctrinaux de l'auteur allemand H. K. Nipperdey, la même problématique touchant le Code civil allemand. Selon cette doctrine, faisant
l'unanimité à l'heure actuelle, il y a deux formes de gestion qui se
subdivisent chacune en deux : la gestion d'affaires altruiste (dite
aussi « parfaite » ou « normale ») et la gestion d'affaires intéressée (dite aussi « imparfaite » ou « anormale »).
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