Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce - 90

Droit de la Grèce
La gestion altruiste est le modèle de base de la gestion d'affaires. Elle se subdivise en deux grandes catégories : celle connue
sous le terme de « gestion autorisée », réglementée à l'article 730
§ 1, qui prévoit que « quiconque gère sans mandat une affaire
d'autrui est tenu de la mener dans l'intérêt et d'après la volonté
réelle ou présumée du maître » ; et celle connue sous le terme de
« gestion non autorisée », à savoir celle que le gérant a entrepris
sans que les conditions de la gestion autorisée soient satisfaites ;
notamment, lorsque le gérant a assumé la gestion dans l'intérêt du
maître de l'affaire mais sans suivre sa volonté réelle ou présumée.
La gestion autorisée requiert a) une affaire attribuée à
autrui, b) gérée avec la volonté et la conscience du gérant de l'administrer comme appartenant à un tiers.
L'attribution d'une affaire à un tiers par rapport au gérant
constitue l'élément objectif de ce type de gestion. L'erreur même
excusable du gérant, quant à la titularité d'un droit ou d'une
affaire, ne suffit pas pour attribuer cette affaire ou ce droit à un
tiers. Une affaire est considérée comme appartenant à autrui soit
lorsque cette attribution est perceptible de manière objective, soit
lorsque le gérant déclare que l'affaire appartient à un autre
(affaire subjectivement d'autrui). Le maître de l'affaire peut être
toute personne physique ou morale. Il n'est pas exclu que l'acte
de gestion puisse aussi concerner le gérant, ce qui est le cas lorsqu'il entreprend l'acte dans le but de protéger ses propres intérêts
en plus de ceux du maître, ou bien lorsqu'à travers la gestion il
accomplit une obligation qu'il a envers un tiers.
La gestion doit se faire avec la conscience et la volonté de gérer
l'affaire comme appartenant à autrui, mais elle doit être commandée par les intérêts du maître, à savoir qu'elle doit être exécutée conformément à la volonté réelle ou présumée du maître
(élément subjectif de la gestion). Par ailleurs, la gestion doit se
faire sans mandat, c'est-à-dire sans être requise et en l'absence
de relation particulière émanant soit d'un contrat, soit d'une disposition légale.
La réunion de ces conditions rend l'immixtion dans la sphère
d'autrui légitime et entraîne une série de droits et obligations prévus aux articles 731 et suivants du Code civil hellénique. Du côté du
gérant, il faut notamment souligner que celui-ci doit administrer

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