Bibliothèque de l'Association Henri Capitant - Droit de la Grèce - 93
Les quasi-contrats
sans cause selon la source du profit, malgré son expansion au
niveau européen (Allemagne, Italie, Suisse et parfois même en
France), n'a pas encore fait école dans les coulisses des tribunaux
grecs. Ceci dit, comme dans la plupart des systèmes continentaux, l'action en enrichissement demeure en droit hellénique
subsidiaire devant toute autre prétention dérivant d'un contrat,
d'un délit ou directement de la loi. La systématisation de la
matière requiert d'abord un survol des conditions de l'enrichissement sans cause, pour pouvoir par la suite en examiner brièvement les effets.
L'enrichissement sans cause requiert comme conditions :
a) un enrichissement obtenu, b) aux dépens d'autrui. Selon la
doctrine et la jurisprudence dominante, l'appauvrissement, bien
qu'il soit indéniable la plupart des fois, ne constitue pas néanmoins une condition de réussite de l'action en enrichissement :
ce qui compte c'est le déplacement patrimonial et le profit
obtenu, sans égard pour l'éventuelle diminution que subit le
patrimoine de l'appauvri.
L'enrichissement est une notion d'ordre juridique et non
économique. Selon l'opinion qui semble majoritaire, il est considéré comme l'avantage obtenu et non plus comme la différence
entre la situation patrimoniale avant et après l'événement enrichissant. Il peut consister en un gain effectif (par exemple,
accroissement des actifs) ou en une perte évitée (par exemple,
économie de dépenses). Il n'est pas nécessaire qu'il ait une valeur
économique quelconque : une valeur morale suffit.
Cet enrichissement est obtenu aux dépens d'autrui toutes
les fois qu'il n'y a pas de justification pour le conserver. L'absence
de cause se définit de manière légèrement différente selon que le
profit émane d'un acte de prestation (par exemple, paiement de
l'indu, paiement pour une cause qui a cessé d'exister, etc.) ou
d'un acte sans prestation (par exemple, utilisation sans droit
d'un droit absolu d'autrui). L'enrichissement né par prestation
est considéré sans cause lorsque le but du transfert n'est pas réalisé, soit parce que le paiement n'était pas soutenu par un titre
valable (indu), soit parce que le titre a cessé d'exister, soit parce
que le but n'a pas été réalisé, soit parce que la cause était illicite
ou immorale. Inversement, lorsque l'enrichissement est réalisé
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