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Les entreprises
Une variation de la SC est la société en commandite par
actions, mais il s'agit d'une forme de société qui, bien que prévue
par la loi, n'est point en usage en Grèce.
La société en participation (SP), simple dans sa structure
et son fonctionnement, ne bénéficie pas de la personnalité morale
et n'existe que dans les rapports entre les associés. Elle a généralement (mais pas forcément) deux membres : l'un d'eux, l'associé
gérant, apparaît aux tiers comme un commerçant agissant en son
propre nom et est seul engagé à leur égard, tandis que l'autre,
l'associé « caché », acquiert un droit de participer aux résultats
(bénéfices et pertes) du commerce exercé par le premier. Les rapports internes entre les associés sont régis par leur contrat.
Il existe également plusieurs sortes de sociétés de capitaux.
La société anonyme (SA) est la forme de société la plus importante, puisqu'elle est destinée aux grandes entreprises. Elle est régie
par l'ancienne loi nº 2190/1920 du 30 juin 1920, maintes fois
modifiée, soit pour adapter la SA aux exigences modernes, soit
pour harmoniser la loi hellénique avec les directives européennes.
La SA est commerciale par la forme même si son objet n'est
pas commercial ; conformément à la doctrine dominante, ses
actes sont toujours des actes commerciaux. Elle a une dénomination sociale inspirée par l'objet de la société ; elle a la personnalité
morale et possède un capital (de 24 000 euros au moins) divisé
en actions. Ses membres sont des actionnaires, qui ne répondent
pas des dettes de la société. La SA peut avoir un seul actionnaire.
La constitution de la SA s'effectue en trois étapes : la première
est la rédaction d'un acte notarié contenant les statuts. Un seul
acte fondateur suffit. Si les apports sont en nature, ils doivent
être évalués. Il faut noter que les apports doivent consister en éléments d'actifs susceptibles d'évaluation économique. Les apports
en industrie sont exclus. La deuxième étape concerne seulement
les grandes sociétés, ayant un capital d'au moins 3 millions d'euros. Dans ce cas, la constitution de la société (ou la modification
de ses statuts) doit être autorisée par l'administration, qui
n'exerce cependant qu'un contrôle de légalité. La troisième
étape, enfin, consiste en l'enregistrement de la nouvelle société
au RGC ; elle acquiert alors la personnalité morale. Le capital de

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