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Cadre constitutionnel
1. Constitution
1.1. Caractéristiques principales de la Constitution
Après avoir abandonné sa politique de fermeture vis-à-vis des
pays étrangers (1858) avec la Restauration impériale (1868), le
Japon a commencé à se moderniser afin d'être reconnu en tant
que nation moderne. Les dirigeants de cette époque, conscients
de la supériorité occidentale, particulièrement militaire et technique, ont redouté une colonisation toujours possible du Japon
par les pays occidentaux, comme cela s'était produit en Asie
continentale. C'est pourquoi l'Archipel a rapidement, et de sa propre initiative, importé les systèmes juridiques et politiques européens.
La Charte impériale de Meiji promulguée le 11 février 1889,
prenant modèle sur la monarchie prussienne bismarckienne du
e
XIX siècle, a jeté les bases d'un système gouvernemental dont la
puissance et l'autorité devaient l'emporter sur la protection des
libertés publiques et la satisfaction de la vie matérielle des sujets
nippons. L'Empereur y était défini comme souverain héréditaire
de droit divin, et son statut déclaré sacré et inviolable (art. 1 et 3).
Parmi les éléments d'inspiration libérale et démocratique figurent
les principes du constitutionnalisme et de la séparation des pouvoirs (art. 4, 55 et 57), une énumération des droits des sujets
japonais (art. 18 à 30) ainsi que la création de la première Diète
en Asie (art. 5). Soulignons cependant que le contrôle parlementaire prévu par cette Loi fondamentale sur les activités du gouvernement était extrêmement faible (p. ex. art. 8).
Après dix ans de régime militaro-totalitaire de 1935 à 1945,
l'Empire du Japon a subi une défaite militaire totale. Au terme
de violents débats entre les dirigeants politiques de l'époque, l'Archipel a décidé d'accepter la capitulation sans conditions exigée
par la déclaration de Potsdam (le 26 juillet 1945, proclamée par
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