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Droit pénal

Le Code pénal japonais date de 1907 (loi nº 45 du 24 avril
1907). Il a été élaboré sous l'influence de la théorie moderne occidentale de l'époque. Quelques réformes y ont été apportées
depuis, mais il s'agit encore de la loi la plus ancienne parmi les
textes qui composent les fondations du système juridique japonais (Constitution, Code civil, Code de commerce, Code de procédure civile, Code de procédure pénale).
La procédure pénale japonaise a, en revanche, connu de nombreuses évolutions. La dernière rédaction date de l'après-guerre.

1. Droit pénal substantiel
Le Code pénal japonais comporte environ 270 articles - ce qui
peut paraître peu au regard du droit français - et se compose de
deux parties : « la règle générale » correspondant au droit pénal
général et « les infractions » correspondant au droit pénal spécial.
La première partie du Code pénal (art. 1 à 72) est consacrée au
champ d'application du droit japonais dans l'espace, aux peines, à
la computation des délais, au sursis, à la libération conditionnelle, à la prescription pénale et à l'extinction de la peine, à la
légitime défense, à l'imputabilité, à la culpabilité, à la récidive, à
l'atténuation de la peine, à la complicité, etc. Les principales dispositions de cette première partie du Code sont les suivantes.
Le droit pénal japonais s'applique :
- à tous ceux qui ont commis une infraction sur le territoire
japonais sans distinction de nationalité (art. 1) ;
- à ceux qui ont commis des infractions d'une extrême gravité,
telles que les infractions relatives aux intérêts de la nation, et ce
sans distinction de nationalité et quel que soit le lieu de l'infraction (dans le territoire japonais ou en dehors du territoire japonais) (art. 2) ;

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