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Droit du Japon
« Dans le cas où la diffamation a porté sur des questions d'intérêt public et a été commise uniquement dans l'intérêt du public,
elle ne sera pas punie si sa véracité est prouvée » (art. 230-2 du
Code pénal). Quoique le Code civil n'ait pas de pareil texte, la
règle est parfaitement transposable dans la matière civile ; le
droit à l'honneur doit être concilié avec le droit du public à l'information, corollaire de la liberté d'expression (art. 21 de la
Constitution).
« Lorsqu'il a été porté atteinte à l'honneur d'une personne, le
juge peut, sur sa demande, ordonner, à la place des dommagesintérêts ou concurremment avec ceux-ci, des mesures propres à
réparer l'atteinte à l'honneur de cette personne » (art. 723 du
Code civil). Un seul article du Code civil est consacré à la protection du droit de la personnalité, il est d'autant plus considérable
qu'il permet au juge d'ordonner une réparation en nature, car la
réparation par équivalent est le mode privilégié (art. 722 et 417).
Outre cette protection légale traditionnelle, la Cour suprême a
créé un droit jurisprudentiel de la personnalité ; s'inspirant
de l'article 13 de la Constitution qui affirme le « droit à la poursuite du bonheur », elle a estimé qu'« étant un intérêt juridique
de même gravité que la vie et le corps, le droit à l'honneur, en
tant que droit de la personnalité, a un caractère exclusif au
même titre que les droits réels » (C. supr. (Saiko saiban-sho,
Cour suprême, depuis 1947), 11 juin 1986, Minshu (Saiko saiban-sho minji hanrei-shu, Bulletin des arrêts de la Cour
suprême, partie civile, de 1947 à présent) vol. 40, nº 4, p. 872).
La Cour a ainsi accepté de recourir à une mesure préventive en
cas d'atteinte aux droits de la personnalité.
Le domaine des droits de la personnalité semble s'élargir à
mesure que les modes de vie se sont diversifiés ; de l'honneur à
la vie privée, à l'image..., les droits de la personnalité sont devenus un principe modérateur d'intérêts complexes et variés dans la
vie sociale contemporaine. Dans le prolongement de cette idée,
un arrêt a pu admettre un droit « de nature personnelle » de passage à ceux pour qui il est indispensable de passer quotidiennement par une route, afin de justifier la cessation d'un acte empêchant le passage (C. supr., 18 déc. 1997, Minshu vol. 51, nº 10,
p. 4241).
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