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Droit du Japon
civil, les futurs époux peuvent choisir leur régime matrimonial
par contrat de mariage (art. 755). Il s'agit cependant d'une pratique très peu utilisée au Japon. À défaut de choix, les époux
sont soumis au régime légal, autrement dit au régime de séparation des biens (art. 762).
Le concubinage comme quasi-mariage trouve son origine
dans le fait qu'autrefois, un certain nombre de couples célébrait
leur mariage à leur domicile, mais ne pouvait pas le déclarer à la
mairie pour cause familiale, sociale ou juridique. Dans ces hypothèses, la Cour suprême (11 avril 1958, Minshu vol. 12, nº 5,
p. 789) a accepté de conférer certains effets du mariage (effets
relatifs à la vie commune sauf les effets concernant l'état civil, le
nom, et la succession) aux concubins - le concubinage est alors
un « quasi-mariage » et est protégé comme tel.
De nos jours, les couples hors mariage concernent, d'un côté,
ceux qui choisissent de rester intentionnellement hors mariage et,
d'un autre côté, les couples homosexuels qui vivent forcément
hors mariage. Aussi est discutée la question de l'opportunité du
régime juridique traditionnellement appliqué au concubinage
hétérosexuel et de la possibilité de traiter de la même manière
les couples homosexuels.
2. Désunions
Le droit japonais ne prévoit pas la séparation judiciaire.
Comme désunions, il convient de parler uniquement de divorce
et de ses conséquences.
Les époux peuvent divorcer par consentement mutuel
(art. 763) en le notifiant à la mairie (art. 764 ; art. 739, al. 1). Le
divorce par consentement mutuel se caractérise par le fait qu'il
n'y a ni intervention d'un tribunal, ni contrôle par l'autorité
publique du consentement des parties. Ainsi, il est possible que
quelques injustices - comme des répudiations - se produisent.
C'est pourquoi la doctrine critique ce système non protecteur
des faibles.
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